Journal officiel n° 5686 du 4 mai 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
Arrêté ministériel n° 3312 du 23 avril 1996 portant agrément d'installations de traitement de cuirs, peaux et phanères bruts
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêté mi