SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS  Loi n° 96-14 du 28 août 1996 portant modification du tableau des droits d'entrée inscrits au tarif des douanes  Loi n° 96-15 du 28 août 1996 complétant le Code pénal  Loi n° 96-16 du 28 août 1996 abro