Journal officiel n° 5942 du 23 septembre 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
Loi n° 2000-25 du 1er septembre 2000 relative à la mise à jour des listes électorales
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
Décret n° 2000-716 du 28 août 2000