SOMMAIRE  PARTIE  OFFICIELLE  LOIS  Loi n° 2004-15 du 4 juin 2004 relative aux mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux  Loi n° 2004-16 du 04 juin 2004 portant loi d'orientation agro-sylvo-pastorale DECRETS ET ARRETES  PRÉSI