Journal officiel n° 6598 du 25 juin 2011
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
Loi n° 2011-05 du 30 mars 2011 relative à l'organisation du système LMD (Licence, Master, Doctorat) dans les établissements d'Enseignement supérieur
Loi n° 2011-06 du 30 mars 2011 portant transformation des permis d'habiter et titres s