• أسعار الاشتراك
  • من نحن
  • اتصال
  • آراء الخبراء
1 تنبيه قانوني
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
  • Disciplines du droit
    • Fiscalité et Douane
    • Social
    • Investissement
    • Foncier
    • Banque
    • Assurances
    • Marchés financiers
    CGI (Code Général Des Impôts) Code des Douanes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires d’application Doctrine administrative Conventions de non double imposition Documents Utiles Convention Ordonnance Normes Comptables
    Codes Conventions Accords Lois Décrets Arrêtés Conventions Collectives Décisions
    Codes Accords Lois Décrets Arrêtés Règlements Conventions
    Codes Lois Décrets Arrêtés
    Accords Codes Lois Décrets Arrêtés Traité Conventions Circulaires BCEAO Décisions BCEAO Avis BCEAO Instructions BCEAO Directives BCEAO Règlement BCEAO Note BCEAO Actes BCEAO Rapports
    Codes Accords Communiqué Traité Lois Décrets Arrêtés Décisions Décision CIMA Règlements Circulaires Bulletins officiels de la CIMA Lettre Commission Recommandations
    Convention Circulaires Communiqués Décisions Instructions
  • Législation
    Constitution Actes Normes Comptables Communiqué Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Conventions Accord Traité Charte Décision Cahiers des charges Circulaires Notes Règlements Directives Protocoles Ordonnances Bulletins officiels de la CIMA Convention International Instructions Commission Recommandations Rapports Institution Avis Pacte Affaires Résolution Lettre
    عرض الكل
  • Journaux Officiels
    JO 2024-2026 J O 2023-2019 JO 2018-2014 JO 2013-2009 JO 2008-2004 JO 2003-1999 JO 1998-1994 JO 1993-1989 JO 1988-1984 JO 1983-1979 JO 1978-1974 JO 1973-1969 JO 1968-1964 JO 1963-1960
    عرض الكل
  • OHADA
    Traités Actes Uniformes Règlements Ordonnance Jurisprudences Avis
    عرض الكل
  • Jurisprudence
    Jurisprudence Jurisprudence en droit Pénal Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale Jurisprudence en droit administratif Jurisprudence en droit Fiscal Jurisprudence en droit Electoral Jurisprudence en droit Social Jurisprudence en droit Criminel Jurisprudence en Droit Commercial
    عرض الكل
  • Veille
تسجيل الدخول إنشاء حساب
Mes Abonnements Historique des commandes
1 تنبيه قانوني تسجيل الدخول طلب عرض تجريبي
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrine administrative
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traité
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlement BCEAO
Note BCEAO
Actes BCEAO
Rapports
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décision CIMA
Règlements
Circulaires
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accord
Traité
Charte
Décision
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
J O 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Jurisprudence en droit administratif
Jurisprudence en droit Fiscal
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Veille
  • أسعار الاشتراك
  • اتصال
  1. الرئيسية
  2. Journaux Officiels
  3. Journal officiel n° 6933 du 07 Mai 2016

Journal officiel n° 6933 du 07 Mai 2016

المرجع : JO 6933/2016 تاريخ النشر : 07/05/2016
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS, ARRETES ET DECISION  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2016-300 du 29 février 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau Organisation et Méthodes (BOM) Décret n° 2016-301 d
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 6933 du 07 Mai 2016

المرجع : JO 6933/2016 تاريخ النشر : 07/05/2016
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 6933 du 07 Mai 2016

المرجع : JO 6933/2016 تاريخ النشر : 07/05/2016
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

التفاصيل

المرجع :
JO 6933/2016
تاريخ النشر :
07/05/2016
الدولة :
السنغال

الفئات

Journaux Officiels JO 2018-2014 JO 2016

وثائق ذات صلة

Décret n° 2016-300 du 29 février 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau Organisation et Méthodes (BOM) Décret n° 2016-301 du 29 février 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Cadre d'Intervention et de Coordination interministériel des Opérations de lutte anti-terroriste (CICO) Arrêté ministériel n° 02557 en date du 25 février 2016 portant création et fonctionnement du Comité interministériel de Sécurité et de Sûreté maritimes Arrêté ministériel n° 02950 du 26 février 2016 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Pikine Arrêté ministériel n° 02951 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Papa Demba TOURE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Sendou dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 300 mètres carrés Arrêté ministériel n° 02952 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Abdou Ndao GUEYE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Warang Sérère dans le Département de Mbour, d'une superficie de 106 mètres carrés Arrêté ministériel n° 02953 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Mamadou Lamine SARR à occuper à titre précaire et révocable, une parcelle de terrain formant les lots n° 97 et 99 dépendant du domaine public maritime situé à Ngaparou plage dans le Département de Mbour, d'une superficie de 600 mètres carrés Arrêté ministériel n° 02954 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Amadou GUEYE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Tefess dans le Département de Mbour; d'une superficie de 383 mètres carrés Arrêté ministériel n° 02955 du 26 février 2016 autorisant Madame Katycho TOURE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Nianing dans le Département de Mbour, d'une superficie de 886 mètres carrés Arrêté ministériel n° 02956 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Mbaye GUEYE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé aux Mamelles dans le Département de Dakar, d'une superficie de 2.294 mètres carrés Arrêté ministériel n° 02957 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Jean Louis FRANCHINEAU à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Golf dans le Département de Mbour, formant les lots n° 22 et 23, d'une superficie de 196 mètres carrés Arrêté ministériel n° 02958 du 26 février 2016 autorisant Verchin MATHIEU à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Nianing dans le Département de Mbour, d'une superficie de 1.139 mètres carrés Arrêté ministériel n° 02959 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Salif MBENGUE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Sendou dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 1.566 mètres carrés Arrêté ministériel n° 02960 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Jean Pierre PONSOLLE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Yenne dans le Département de Rufisque, d'une superficie  de 832 mètres carrés Arrêté ministériel n° 02961 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Faouzi Said EI SAYED à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Somone, dans le département de Mbour, d'une superficie de 453 mètres carrés Arrêté ministériel n° 02555 du 25 février 2016 portant création et fonctionnement de la Commission centrale de sécurité (CCS) Arrêté ministériel n° 02556 du 25 février 2016 portant création et fonctionnement des Commissions locales de sécurité (CLS)
Juridoc Sénégal

. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

contact@juridoc.sn. T: +221787124040

المنصة

  • Disciplines du droit
  • Législation
  • Journaux Officiels
  • OHADA
  • Jurisprudence
  • Veille

جوريدوك

  • أسعار الاشتراك
  • اتصل بنا
  • بحث متقدم
  • أحدث الإصدارات

قانوني

  • À propos de Juridoc.sn
  • Mentions légales
  • CGU
  • آراء الخبراء

© 2026 Juridoc Sénégal جميع الحقوق محفوظة. JURIDOC SAS

  • Facebook
  • LinkedIn