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Journal officiel n° 7218 du 26 octobre  2019

المرجع : JO 7218/2019 تاريخ النشر : 26/10/2019
S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2019-1702 du 08 octobre 2019 modifiant le décret n° 2019-957 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget Décret n° 2019-1703 du 08 octobre 2019 modifiant le décret n°
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التفاصيل

المرجع :
JO 7218/2019
تاريخ النشر :
26/10/2019
الدولة :
السنغال

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dépendant du Domaine national, sise à Sindia Kafingoune, dans le Département de Mbour d'une superficie de 01ha 83a 32ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2019-1364 du 09 septembre 2019 portant publication de la Note verbale sénégalaise de dénonciation de la Convention entre la République du Sénégal et la République de Maurice tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Dakar, le 17 avril 2002 Décret n° 2019-1367 du 09 septembre 2019 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la « Fondation de la Banque de l'Habitat du Sénégal » en abrégé « Fondation BHS » Décret n° 2019-1365 du 09 septembre 2019 portant approbation de l'Amendement à l'article 38 des statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme visant à introduire le chinois comme langue officielle de l'Organisation Décret n° 2019-1187 du 24 juillet 2019 portant création et fixant les règles d’organisation 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