• أسعار الاشتراك
  • من نحن
  • اتصال
  • آراء الخبراء
1 تنبيه قانوني
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
  • Disciplines du droit
    • Fiscalité et Douane
    • Social
    • Investissement
    • Foncier
    • Banque
    • Assurances
    • Marchés financiers
    CGI (Code Général Des Impôts) Code des Douanes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires d’application Doctrine administrative Conventions de non double imposition Documents Utiles Convention Ordonnance Normes Comptables
    Codes Conventions Accords Lois Décrets Arrêtés Conventions Collectives Décisions
    Codes Accords Lois Décrets Arrêtés Règlements Conventions
    Codes Lois Décrets Arrêtés
    Accords Codes Lois Décrets Arrêtés Traité Conventions Circulaires BCEAO Décisions BCEAO Avis BCEAO Instructions BCEAO Directives BCEAO Règlement BCEAO Note BCEAO Actes BCEAO Rapports
    Codes Accords Communiqué Traité Lois Décrets Arrêtés Décisions Décision CIMA Règlements Circulaires Bulletins officiels de la CIMA Lettre Commission Recommandations
    Convention Circulaires Communiqués Décisions Instructions
  • Législation
    Constitution Actes Normes Comptables Communiqué Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Conventions Accord Traité Charte Décision Cahiers des charges Circulaires Notes Règlements Directives Protocoles Ordonnances Bulletins officiels de la CIMA Convention International Instructions Commission Recommandations Rapports Institution Avis Pacte Affaires Résolution Lettre
    عرض الكل
  • Journaux Officiels
    JO 2024-2026 J O 2023-2019 JO 2018-2014 JO 2013-2009 JO 2008-2004 JO 2003-1999 JO 1998-1994 JO 1993-1989 JO 1988-1984 JO 1983-1979 JO 1978-1974 JO 1973-1969 JO 1968-1964 JO 1963-1960
    عرض الكل
  • OHADA
    Traités Actes Uniformes Règlements Ordonnance Jurisprudences Avis
    عرض الكل
  • Jurisprudence
    Jurisprudence Jurisprudence en droit Pénal Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale Jurisprudence en droit administratif Jurisprudence en droit Fiscal Jurisprudence en droit Electoral Jurisprudence en droit Social Jurisprudence en droit Criminel Jurisprudence en Droit Commercial
    عرض الكل
  • Veille
تسجيل الدخول إنشاء حساب
Mes Abonnements Historique des commandes
1 تنبيه قانوني تسجيل الدخول طلب عرض تجريبي
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrine administrative
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traité
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlement BCEAO
Note BCEAO
Actes BCEAO
Rapports
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décision CIMA
Règlements
Circulaires
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accord
Traité
Charte
Décision
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
J O 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Jurisprudence en droit administratif
Jurisprudence en droit Fiscal
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Veille
  • أسعار الاشتراك
  • اتصال
  1. الرئيسية
  2. Journaux Officiels
  3. Journal officiel n° 7262 du 01 février 2020

Journal officiel n° 7262 du 01 février 2020

المرجع : JO 7262/2020 تاريخ النشر : 01/02/2020
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2019-1883 du 15 novembre 2019 portant élévation à la dignité de Grand-Croix dans l’Ordre du Mérite Décret n° 2019-2204 du 17 décembre 2019 portant concession de la Méda
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 7262 du 01 février 2020

المرجع : JO 7262/2020 تاريخ النشر : 01/02/2020
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 7262 du 01 février 2020

المرجع : JO 7262/2020 تاريخ النشر : 01/02/2020
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

التفاصيل

المرجع :
JO 7262/2020
تاريخ النشر :
01/02/2020

الفئات

Journaux Officiels J O 2023-2019 J O 2020

وثائق ذات صلة

Décret n° 2014-769 du 12 juin 2014 abrogeant et remplaçant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Arrêté ministériel n° 031543 du 31 décembre 2019 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, d’une parcelle de terrain, formant le lot n°134, d’une superficie de 360 métres carrés, à distraire du TF n° 609/GR sise à Dakar, sur la Corniche Ouest à Mermoz, au profit de la Société Immobilière « SANTAL » Arrêté ministériel n° 000114 du 03 janvier 2020 portant création et fixant les règles d’organisation de l’Unité de Coordination et de Formulation du Projet Cadastre et Sécurisation foncière au Sénégal (PROCASEF) Arrêté ministériel n° 026084 du 22 novembre 2019 portant mise en place du Comité national de Gestion des Inondations (CNGI) Arrêté ministériel n° 026054 du 21 novembre 2019 portant création du centre secondaire d’état civil de Louly Bentégné dans la Commune de Sandiara Arrêté ministériel n° 027379 du 11 décembre 2019 portant création du centre secondaire d’état civil de Samécouta dans la Commune de Bandafassi Arrêté ministériel n° 027728 du 12 décembre 2019 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité National des Indications Géographiques au Sénégal (CNIG) Arrêté ministériel n° 031547 du 31 décembre 2019 portant création, composition et fonctionnement de la Plateforme nationale des acteurs pour le suivi des Objectifs de Développement durable Décret n° 2019-2098 du 16 décembre 2019 portant permis d’exploitation pour or, substances connexes et métaux de base, à l’exception du fer, accordé à la société AGEM Ltd sur le périmètre de BOTO, Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 026100 du 25 novembre 2019 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée permanente de grès sur une superficie de 15ha 91a à Toglou, Commune de Diass, Région de Thiès, à la société SOMINES GRANULATS SARL Arrêté ministériel n° 027377 du 11 décembre 2019 portant création et composition de l’unité de coordination, du comité de pilotage, du comité technique d’orientation du Projet de Développement Durable des Exploitations pastorales au Sahel (PDEPS) Arrêté ministériel n° 027180 du 10 décembre 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), dénommé «Cité Diobass » sis à Notto Diobass, d’une superficie de 118 hectares 28 ares 66 centiares, pour le compte de ladite Commune Arrêté ministériel n° 026053 du 21 novembre 2019 portant création du Comité ad hoc chargé de préparer la clôture du Projet d’Appui à la Promotion de l’Emploi des Jeunes et des Femmes Décret n° 2020-09 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n°2014-769 du 12 juin 2014 abrogeant et remplaçant le décret n°91-490 du 08 mai 1991 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements administratifs Arrêté ministériel n° 026305 du 28 novembre 2019 autorisant l’implantation d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 026306 du 28 novembre 2019 autorisant la création d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 026307 du 28 novembre 2019 autorisant la création d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 026308 du 28 novembre 2019 autorisant l’implantation d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 026309 du 28 novembre 2019 constatant le changement de représentant résidant d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 026310 du 28 novembre 2019 autorisant la création d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 030876 du 27 décembre 2019 autorisant l’implantation d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 030878 du 27 décembre 2019 autorisant la création d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 031571 du 31 décembre 2019 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, d’une parcelle de terrain, formant le lot n°109, d’une superficie de 300 métres carrés, objet du TF n°730/NGA (ex 28461/DG) sise à Dakar, Almadies Zone 14, au profit de Monsieur Mamadou Ibrahima LO Arrêté ministériel n° 030877 du 27 décembre 2019 constatant le changement de dénomination d’une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 030882 du 27 décembre 2019 portant agrément d’une Organisation non gouvernementale Décret n° 2020-07 du 02 janvier 2020 portant dénomination du Grand Théâtre national Arrêté ministériel n° 026099 du 25 novembre 2019 relatif à la tenue de l’examen du baccalauréat 2020
Juridoc Sénégal

. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

contact@juridoc.sn. T: +221787124040

المنصة

  • Disciplines du droit
  • Législation
  • Journaux Officiels
  • OHADA
  • Jurisprudence
  • Veille

جوريدوك

  • أسعار الاشتراك
  • اتصل بنا
  • بحث متقدم
  • أحدث الإصدارات

قانوني

  • À propos de Juridoc.sn
  • Mentions légales
  • CGU
  • آراء الخبراء

© 2026 Juridoc Sénégal جميع الحقوق محفوظة. JURIDOC SAS

  • Facebook
  • LinkedIn