Journal officiel n° 7382 du 19 Décembre 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ARRETES
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
Arrêté ministériel n° 025469 du 27 octobre 2020 autorisant Madame Caroline Suzanne Louis Everle CHATIGNOL à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine