Journal Officiel n° 7763 du 17 septembre 2024
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
Décret n° 2024-1981 du 13 septembre 2024 portant convocation du corps électoral en vue des élections législatives anticipées du dimanche 17 novembre 2024
Décret n° 2024-1982 du