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Journal Officiel n° 7870 du 27 décembre 2025

المرجع : J O 7870/2025 تاريخ النشر : 27/12/2025
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2025-1842 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Khaye Sérère dans le Département de Thiès, d
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Journal Officiel n° 7870 du 27 décembre 2025

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التفاصيل

المرجع :
J O 7870/2025
تاريخ النشر :
27/12/2025
الدولة :
السنغال

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Décret n° 2025-1842 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Khaye Sérère dans le Département de Thiès, d'une superficie de 03ha 15a 65ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1843 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Ngouye Wade Darou Khoudoss, dans le Département de Tivaouane, d'une superficie de 05ha 74a 32ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1844 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Gott dans le Département de Thiès, d'une superficie de 03ha 88a 75ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1845 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom del'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Kairé Diender dans le Département de Thiès, d'une superficie de 47a 70ca, en vue de son attribution par vole de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1846 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Thiaroye sur mer dans le Département de Pikine, d'une superficie de 30a 66cа, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1847 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une par celle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Sindia dans le Département de Mbour, d'une superficie de 01ha 43a 31ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1848 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Yenne, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 12ha 66a 41ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1849 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Ndoukhoura Wolof, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 01ha 88a 25ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1850 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise dans la zone industrielle de Sandiara, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 05ha 55a 55ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1851 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Thieppe dans le Département de Kébémer, d'une superficie de 20ha 30a 36ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1852 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Yenne, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 25a 89ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1853 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Sébikhotane dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 06ha 00а 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1854 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Diender, dans le Département de Thiès, d'une superficie 11ha 18a 30ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1855 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Gorom I, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 08ha 04a 54ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1856 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Gorom I, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 02ha 03a 66са en vue de son attribution par voie debail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1857 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national,sise à Guinaw Rail, dans le Département de Pikine, d'une superficie de 21a 52ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1858 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terraindépendant du Domaine national, sise à Kounoune, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 01ha 40a 65ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1859 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Sindia Kaffigoune dans le Département de Mbour, d'une superficie d'un 01ha 81a 61ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1860 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Ndoyenne Peulh, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 04ha 83a 50ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1861 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Ndoukhoura Peulh, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 13a 62ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1862 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation aua nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Bambilor, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 01ha 04a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1863 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Kiniabour 2, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 03ha 72a 27ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1864 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Kiniabour 2, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 03ha 52a 10ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1865 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Sindia, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 05ha 00a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1866 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Dakar Plateau, rue El Hadji Amadou Assane NDOYE, d'une supetficie de 303 m² environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1867 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Sébikhotane, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 07ha 66a 48ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1868 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Sébikhotane, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 09ha 85a 15ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1869 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Ndoukhoura Peulh, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 02ha 43a 12ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1870 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Bambilor, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 01ha 58a 00са en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1871 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Gorom I, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 08ha 79a 00са en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1872 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Diofior, dans le Département de Fatick, d'une superficie de 209ha 49a 49ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1873 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Mbeut, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 71a 49ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1874 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Bargny, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 90a 42ca en vue de son attribution par 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