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Journal Officiel n° 7875 du 10 janvier 2026

المرجع : J O 7875/2026 تاريخ النشر : 10/01/2026
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté ministériel n° 039085 du 11 novembre 2025 mettant fin au mandat du Comité de rédaction des textes relatifs aux recommandations du Dialogue national sur le système politique MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PETRO
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التفاصيل

المرجع :
J O 7875/2026
تاريخ النشر :
10/01/2026
الدولة :
السنغال

الفئات

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Décret n° 2023-286 du 07 février 2023 relatif à l'activité d'autoproduction d'énergie électrique Arrêté ministériel n° 039085 du 11 novembre 2025 mettant fin au mandat du Comité de rédaction des textes relatifs aux recommandations du Dialogue national sur le système politique Décret n° 2025-1757 du 28 octobre 2025 modifiant le décret n° 2023-286 du 07 février 2023 relatif à l'activité d'autoproduction d'énergie électrique Arrêté ministériel n° 041513 du 18 novembre 2025 fixant la redevance minière due par la Société LES CIMENTS DE L'AFRIQUE SENEGAL (CIMAF SENEGAL) S.A. au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2024 Arrêté ministériel n° 041514 du 18 novembre 2025 fixant la redevance minière par la Société LES CIMENTS DE L'AFRIQUE SENEGAL (CIMAF SENEGAL) S.A. au titre du premier trimestre de l'exercice 2025 Arrêté ministériel n° 039109 du 12 novembre 2025 portant création de la Compagnie d'Incendie et de Secours de Goudiry Décret n° 2025-1762 du 28 octobre 2025 portant approbation de la Convention accordant la garantie souveraine de l'État du Sénégal au bénéfice de Standard Chartered Bank et de tout autre prêteur concerné, dans le cadre du financement structuré en « on-lending » du Projet conclu avec la Banque nationale pour le Déveloрpement Économique (BNDE) Décret n° 2025-1883 du 21 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Sagnafil, dans le Département de Thiès, d'une superficie de 02ha 70a 01ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1884 du 21 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Sagnafil, dans le Département de Thiès, d'une superficie de 03ha 15a 89ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1885 du 21 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Keur Yakham, dans le Département de Thiès, d'une superficie de 02ha 05a 45ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1886 du 21 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Sanar, dans le Département de Saint-Louis, d'une superficie de 06ha 29a 31ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1887 du 21 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Keur Mbir NDAO, dans le Département de Tivaouane, d'une superficie de 64a 28ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1889 du 21 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Pointe Sarène, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 11ha 97а 01ca environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2025-1890 du 21 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise au Nord du Stade Ngalandou DIOUF, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 02a 80ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Arrêté ministériel n° 039022 du 07 novembre 2025 portant annulation du droit au bail consenti par l'Etat du Sénégal à la Société Immobilière FAWZAINI, sur une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 71/DK, d'une superficie de 826 mètres carrés, située à Dakar-Plateau, suivant acte administratif approuvé le 29 mars 2024 Arrêté ministériel n° 037120 du 03 novembre 2025 portant autorisation de mise en service d'un aérodrome non ouvert à la circulation aérienпе рublique, à Boto, Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 038974 du 06 novembre 2025 portant 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novembre 2025 fixant la période de repos biologique pour les navires de pêche démersale profonde option crevettes exerçant dans les eaux maritimes sous juridiction sénégalaise

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