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Journal officiel n° 7889 du 28 février 2026

المرجع : J O 7889/2026 تاريخ النشر : 28/02/2026
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET ET ARRETES PRIMATURE Arrêté primatoral n° 041579 du 19 novembre 2025 relatif à l'organisation de l'audit physique et biométrique des effectifs de la Fonction publique MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté ministériel n° 041023 du 17 novembre
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المرجع :
J O 7889/2026
تاريخ النشر :
28/02/2026
الدولة :
السنغال

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Décret n° 2019-1875 du 11 novembre 2019 désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet de Bus Rapid Transit (BRT), déclarant cessibles les titres fonciers privés et prononçant le retrait pour cause d’utilité publique des droits réels immobiliers compris dans l’assiette dudit projet Arrêté ministériel n° 041033 du 18 novembre 2025 portant certificat de conformité environnementale du projet de renforcement des infrastructures proactives et prédictives ainsi que des instruments stratégiques et opérationnels au profit des forces de Sécurité dans le cadre de la couverture sécuritaire des jeux olympiques de la jeunesse 2026, par le Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique Arrêté primatoral n° 041579 du 19 novembre 2025 relatif à l'organisation de l'audit physique et biométrique des effectifs de la Fonction publique Arrêté ministériel n° 041023 du 17 novembre 2025 portant agrément des statuts d'une société civile professionnelle d'huissiers de justice Arrêté ministériel n° 043094 du 26 novembre 2025 relatif aux modalités de divulgation de certaines informations sur les bénéficiaires effectifs des entités du secteur extractif et au formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs dudit secteur Arrêté ministériel n° 042948 du 21 novembre 2025 fixant la redevance minière due par la société SHIFENG MINING COMPANY (SMC) Sarl au titre du troisième trimestre de l'exercice 2025 Arrêté ministériel n° 043054 du 25 novembre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Pilotage (COPIL) de l'Audit et du Plan d'Institutionnalisation du Genre (APIG) du Ministère de l'Energie, du Pétrole et des Mines Arrêté ministériel n° 041535 du 19 novembre 2025 portant création du Comité technique de mise en euvre de la Stratégie Sectorielle Genre du Ministère des Forces armées Arrêté interministériel n° 041545 du 19 novembre 2025 portant création, organisation et fonctionnement de l'Equipe-Projet pour la construction du Centre de Traitement des Grands Brûlés (CTGB) de Dakar Arrêté ministériel n° 041529 du 19 novembre 2025 autorisant une association étrangère à exercer ses activité Arrêté ministériel n° 041530 du 19 novembre 2025 autorisant la création d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 041531 du 19 novembre 2025 autorisant la création d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 041532 du 19 novembre 2025 autorisant une association étrangère à exercer ses activités Arrêté ministériel n° 041533 du 19 novembre 2025 autorisant une association étrangère à exercer ses activités Arrêté ministériel n° 041537 du 19 novembre 2025 portant Agrément d'une Organisation non Gouvernementale Arrêté ministériel n° 041538 du 19 novembre 2025 portant Agrément d'une Organisation non Gouvernementale Arrêté ministériel n° 041539 du 19 novembre 2025 portant Agrément d'une Organisation non Gouvernementale Arrêté ministériel n° 041540 du 19 novembre 2025 portant Agrément d'une Organisation 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gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar Arrêté ministériel n° 041576 du 19 novembre 2025 portant création et fixant les missions de la Commission technique de Réforme du Baccalauréat Arrêté ministériel n° 041633 du 19 novembre 2025 portant délivrance d'un agrément pour la transplantation rénale au Consortium Hôpital Aristide Le Dantec-Hôpital Militaire de Ouakam Arrêté ministériel n° 041578 du 19 novembre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de sécurité Arrêté ministériel n° 041581 du 19 novembre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage de l'organisation du Forum scientifique de la 33ème Foire internationale de Dakar
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