Loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissements
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE PREMIER
Dispositions générales
Article premier
Chaque région, à l'exception de celle du Cap-Vert, chaque département, c