Loi n° 72-54 du 12 juin 1972 portant suspension de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à certains produits à la sortie
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Est suspendue pour une période de trois ans la perception de la taxe forfaitaire applicable à l'exportation aux produits dont la liste suit :