Loi n° 72-92 du 29 novembre 1972 abrogeant et remplaçant l'article 15 et l'article 18, 1er alinéa de la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la défense nationale
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
L'article 15 et l'article 18, 1er alinéa de la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 sont abrogés et remplacés par les dispositions suiva