Loi n° 75-75 du 9 juillet 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République populaire du Congo et le Gouvernement de la République du Sénégal, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en République populaire du Congo des travailleurs sénégalais et au Sénégal, des travailleurs congolais, signé à Dakar le 22 juin 1974

المرجع : L 1975/75 تاريخ النشر :