Loi n° 89-12 du 17 janvier 1989 autorisant le Président de la République à ratifier le statut de l'Union des Télécommunication des Etats Islamiques (U.T.E.I.) adopté par la Conférence des Ministres des Affaires étrangères des pays membres de l'Organisation de la Conférence Islamique (O.C.I.)  tenu à Sanaa (Yeman du Nord) en décembre 1984

المرجع : L 1989/12 تاريخ النشر :