Ordonnance n° 60-36 M. F. du 22 octobre 1960 créant l'Ordre National du Sénégal
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution de la République du Sénégal ;
Vu la loi 60-046 du 7 septembre 1960 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance pour une durée de trois mois des mesures qui sont normalement du domaine de la loi;
Sur le rapport du Garde des Sceaux , Mini