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Constitution du Sénégal : Titre III : du président de la république

Modifié par : - Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 - Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 - Loi constitutionnelle n° 2007-26 du 25 mai 2007  - Loi constitutionnelle n° 2008-30 du 7 août 2008 - Loi constitutionnelle n° 2008-66 du 21
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Détails

Référence: C S 2001 / T 3
Publié le: 22/01/2001
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Constitution

Secteur d’activité

Droit constitutionnel

Documents relatifs

Loi n° 2021-41 du 20 décembre 2021 portant révision de la Constitution Loi n° 2023-13 du 02 août 2023 portant révision de la Constitution

Type de texte

Constitution