Annexe au décret n° 77-1164 : Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux du Ministère des Travaux Publics, de l'Urbanisme et des Transports

Reference : ANX Published on : 27/12/1977

TITRE I CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÈNERALES Article premier Passation des marchés Les marchés relatifs à l'exécution des travaux du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports peuvent être passés: par adjudication, ouverte ou restreinte; sur

Reference : ANX Published on : 27/12/1977