Arrêté interministériel n° 10165 M.F.P.T. du 5 juin 1962 déterminant les tableaux de concordance prévus par les articles 11 et 25 du décret n° 62-077 M.F.P.T. du 27 février 1962 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des affaires étrangères

Reference : ART 10165/1962 Published on :