Arrêté interministériel n° 11067 M.E.A.A.C.-M.F.A.E. du 10 septembre 1977 approuvant le compte d'exploitation de l'Office national des Anciens combattants et Victimes de Guerre, exercice 1975-1976

Reference : ART 11067/1977 Published on : 10/09/1977

Article premier Est approuvé le compte d'exploitation de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, exercice 1975-1976 arrêté en produits à 31.377.845 francs en charges, à 29.719.526 francs, d'ou il résulte un bénéfice de 1.658.319 f

Reference : ART 11067/1977 Published on : 10/09/1977