• Subscription pricing
  • About us
  • Contact
  • Expert Insights
1 Legal alert
Découvrez votre nouvel espace client : Cliquez-ici et laissez-vous guider. Je découvre
Juridoc Sénégal
  • Disciplines du droit
    • Fiscalité et Douane
    • Social
    • Investissement
    • Foncier
    • Banque
    • Assurances
    • Marchés financiers
    CGI (Code Général Des Impôts) Code des Douanes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires d’application Doctrine administrative Conventions de non double imposition Documents Utiles Convention Ordonnance Normes Comptables
    Codes Conventions Accords Lois Décrets Arrêtés Conventions Collectives Décisions
    Codes Accords Lois Décrets Arrêtés Règlements Conventions
    Codes Lois Décrets Arrêtés
    Accords Codes Lois Décrets Arrêtés Traité Conventions Circulaires BCEAO Décisions BCEAO Avis BCEAO Instructions BCEAO Directives BCEAO Règlement BCEAO Note BCEAO Actes BCEAO Rapports
    Codes Accords Communiqué Traité Lois Décrets Arrêtés Décisions Décision CIMA Règlements Circulaires Bulletins officiels de la CIMA Lettre Commission Recommandations
    Convention Circulaires Communiqués Décisions Instructions
  • Législation
    Constitution Actes Normes Comptables Communiqué Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Conventions Accord Traité Charte Décision Cahiers des charges Circulaires Notes Règlements Directives Protocoles Ordonnances Bulletins officiels de la CIMA Convention International Instructions Commission Recommandations Rapports Institution Avis Pacte Affaires Résolution Lettre
    See all
  • Journaux Officiels
    JO 2024-2026 J O 2023-2019 JO 2018-2014 JO 2013-2009 JO 2008-2004 JO 2003-1999 JO 1998-1994 JO 1993-1989 JO 1988-1984 JO 1983-1979 JO 1978-1974 JO 1973-1969 JO 1968-1964 JO 1963-1960
    See all
  • OHADA
    Traités Actes Uniformes Règlements Ordonnance Jurisprudences Avis
    See all
  • Jurisprudence
    Jurisprudence Jurisprudence en droit Pénal Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale Jurisprudence en droit administratif Jurisprudence en droit Fiscal Jurisprudence en droit Electoral Jurisprudence en droit Social Jurisprudence en droit Criminel Jurisprudence en Droit Commercial
    See all
  • Veille
Customer area Sign up
Mes Abonnements Historique des commandes
1 Legal alert Customer area Request a demo
Découvrez votre nouvel espace client : Cliquez-ici et laissez-vous guider. Je découvre
Juridoc Sénégal
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrine administrative
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traité
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlement BCEAO
Note BCEAO
Actes BCEAO
Rapports
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décision CIMA
Règlements
Circulaires
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accord
Traité
Charte
Décision
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
J O 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Jurisprudence en droit administratif
Jurisprudence en droit Fiscal
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Veille
  • Subscription pricing
  • Contact
  1. Home
  2. Journaux Officiels
  3. Journal officiel n° 4589 du 01 Octobre 1977

Journal officiel n° 4589 du 01 Octobre 1977

Reference : JO 4589/1977 Published on : 01/10/1977
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES   Décret n° 77-727 du 19 septembre 1977 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé des Fi
Log in or register to view the rest of this document

Journal officiel n° 4589 du 01 Octobre 1977

Reference : JO 4589/1977 Published on : 01/10/1977
Log in or register to view the rest of this document

Journal officiel n° 4589 du 01 Octobre 1977

Reference : JO 4589/1977 Published on : 01/10/1977
Log in or register to view the rest of this document

Details

Reference :
JO 4589/1977
Published on :
01/10/1977
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1977

Related documents

Décret n° 2019-1038 du 20 juin 2019 modifiant le décret n° 77-735 du 19 septembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 65-191 du 24 mars 1965 fixant les compétences en matière de dépenses d'équipement Décret n° 77-1041 du 29 novembre 1977 portant agrément de la Nouvelle Emaillerie Sénégalaise (NEMAS) au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972. Décret n° 77-742 du 20 septembre 1977 portant agrément de la Bonneterie « MIMO » au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 Décret n° 77-744 du 20 septembre 1977 portant agrément de la Société agricole du Domaine de Taïba Niassène au régime prioritaire Décret n° 77-730 du 19 septembre 1977 abrogeant et remplaçant le décret n° 76-315 du 19 mars 1976 portant approbation de comptes de coopératives Arrêté interministériel n° 11067 M.E.A.A.C.-M.F.A.E. du 10 septembre 1977 approuvant le compte d'exploitation de l'Office national des Anciens combattants et Victimes de Guerre, exercice 1975-1976 Arrêté interministériel n° 11068 M.F.A.E.-CAB.-M.F.A. du 10 septembre 1977 portant approbation du budget de l'Office national des Anciens combattants, exercice 1977-1978 Arrêté ministériel n° 11138 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 septembre 1977 portant création d'une caisse d'avances à la Direction des Transmissions Arrêté ministériel n° 11191 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 septembre 1977 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 12724 M.F.-D.C.P.-T. du 24 août 1965 créant une caisse d'avances à la Direction des Mines et de la Géologie Arrêté ministériel n° 11192 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 septembre 1977 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 13600 M.F.-D.C.P.-T. du 23 octobre 1969 créant une caisse d'avances au Service du cadastre Arrêté ministériel n° 5733 M.INT.-D.C.L. du 1er juin 1977 portant approbation du budget de la commune de Diourbel pour la gestion 1977-1978 Arrêté ministériel n° 5734 M.INT.-D.C.L. du 1er juin 1977 portant approbation du budget de la commune de Bambey, gestion 1977-1978 Arrêté ministériel n° 5965 M.INT.-D.C.L. du 8 juin 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 5966 M.INT.-D.C.L. du 8 juin 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 6002 M.INT.-D.C.L. du 9 juin 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Bambey, au titre de la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 6003 M.INT.-D.C.L. du 9 juin 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Fatick, au titre de la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 6004 M.INT.-D.C.L. du 9 juin 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, au titre de la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 6244 M.INT.-D.C.L. du 14 juin 1977 portant Approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Linguère, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7748 M.INT.-D.C.L. du 15 juillet 1977 portant approbation du budget de la commune de Sédhiou, gestion 1977-1978 Arrêté ministériel n° 7746 M.INT.-D.C.L. du 15 juillet 1977 portant approbation d'un virement de crédits au titre du budget de la commune de Matam, gestion 1976-1977 Arrêté interministériel n° 7531 M.INT.-M.F.A.E.-D.C.L. du 13 juillet 1977 modifiant et complétant l'annexe à l'arrêté inter- ministériel n° 3430 du 25 mars 1971 fixant la nomenclature du budget des collectivités locales, modifié par l'arrêté interministériel n° 3275 du 5 avril 1973 Arrêté ministériel n° 6813 11.INT.-D.C.L. du 25 juin 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Podor, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7329 M.INT.-D.C.L. du 11 juillet 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7330 M.INT.-D.C.L. du 11 juillet 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Gossas, au titre de la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 5880 M.INT.-D.C.L. du 4 juin 1977 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kolda, au titre de la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 6419 M.INT.-D.C.L. du 17 juin 1977 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kébémer pour la gestion 1977-1978 Arrêté ministériel n° 6418 M.INT.-D.C.L. du 17 juin 1977 portant rectification et approbation du budget de la commune de Mbacké, gestion de 1977-1978 Arrêté ministériel n° 6812 M.INT.-D.C.L. du 25 juin 1977 portant rectification et approbation du budget de la commune d'Oussouye, gestion 1977-1978 Arrêté ministériel n° 7331 M.INT.-D.C.L. du 11 juillet 1977 portant rectificatif et approbation du budget de la com- mune de Tambacounda, gestion 1977-1978 Arrêté ministériel n° 7334 M.INT.-D.C.L. du 11 juillet 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Tambacounda, au titre de la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7336 M.INT.-D.C.L. du 11 juillet 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1976-1977 Décret n° 77-740 du 20 septembre 1977 portant extension d'un permis de recherches minières attribué au bureau de Recherches géologiques et minières dit « Permis de Tomboura >> Décret n° 77-717 du 17 septembre 1977 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé Décret n° 77-712 du 17 septembre 1977élevant M. Tidiane Hane, précédemment représentant permanent du Sénégal auprès de l'Organisation de l'aviation civile, internationale, au rang d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire . Décret n° 77-716 du 17 septembre 1977 accordant une dispense en vue de l'adoption d'un mineur Décret n° 77-713 du 17 septembre 1977 ordonnant la publication de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République arabe syrienne, signé à Damas le 4 novembre 1975
Juridoc Sénégal

. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

contact@juridoc.sn. T: +221787124040

Platform

  • Disciplines du droit
  • Législation
  • Journaux Officiels
  • OHADA
  • Jurisprudence
  • Veille

Juridoc

  • Subscription pricing
  • Contact us
  • Advanced search
  • Latest publications

Legal

  • À propos de Juridoc.sn
  • Mentions légales
  • CGU
  • Expert Insights

© 2026 Juridoc Sénégal All rights reserved. JURIDOC SAS

  • Facebook
  • LinkedIn