Arrêté interministériel n° 5705 M.F.P.T.-CAB.-B.E. du 2 mai 1966 déterminant les tableaux de concordance prévus par les articles 15 et 39 du décret n° 64-585 du 30 juillet 1964, portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des services du trésor

Reference : ART 5705/1966 Published on :