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Journal officiel n° 3822 du 28 mai 1966

Reference : JO 3822/1966 Published on : 28/05/1966
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI  Loi n° 66-27 du 02 mai 1966 relative aux établissements publics, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique  Nécrologie  D&Eac
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Journal officiel n° 3822 du 28 mai 1966

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Reference : JO 3822/1966 Published on : 28/05/1966
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Details

Reference :
JO 3822/1966
Published on :
28/05/1966
Country :
Senegal

Categories

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Amadou Cissé Dia, Ministre de l'Intérieur, de l'intérim du Président de la République Décision n° 5699 P.R.-S.G.-S.A.G.E du 02 mai 1966 accordant une subvention Arrêté n° 5702 S.G.-P.R du 2 mai 1966 Décret n° 66-326 du 4 mai 1966 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune d'Oussouye, gestion 1965-1966 Décret n° 66-341 du 11 mai 1966 portant nominations de préfet et mutation d'adjoints aux préfets Décret n° 66-348 du 12 maj 1966 portant demande de virement de crédit au budget primitif de la commune de Méckhé, gestion 1965-1966 Décret n° 66-349 du 12 mai 1966 autorisant un virement de crédits de 250.000 francs au budget de la commune de Nioro-du-Rip, gestion 1965-1966 Décret n° 66-350 du 12 mai 1966 autorisant un virement de crédits de 10.000.000 francs au budget de la commune de Dakar, gestion 1965-1966 Décret n° 66-351 du 12 mai 1966 mettant fin à une assignation à résidence Arrêté ministériel n° 5937 M.INT.-A.P.A. du 05 mai 1966 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter le bar restaurant « La Croisette » sis plage de N'Gor Arrêté ministériel n° 6041 M.INT.-A.P.A. du 06 mai 1966 portant autorisation de changement d'enseigne du bar à l'enseigne La Pagode Arrêté ministériel n° 6272 M.INT.-A.P.A. du 10 mai 1966 poгtant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel bar-restaurant à Ziguinchor Arrêté ministériel n° 6273 M.INT.-A.P.A. du 10 mai 1966 Portant autorisation de vente de boissons hygiéniques Décret n° 66-346 du 12 mai 1966 chargeant M. Abdourahmane Diop, Ministre de la Fonction publique et du Travail, de l'intérim du Ministre de la Justice Décret n° 66-323 du 03 mai 1966 modifiant le décret n° 65-087 du 4 février 1965 portant publication de la liste des produits exonérés de la taxe de statistique Décret n° 66-327 du 05 mai 1966 prononçant la désaffectation des terrains nécessaires à la création du « Ranch de Doli » Décret n° 66-337 du 11 mai 1966 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la construction de la voie mère des embranchements Thiaroye-M'Bao, et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national compris dans l'emprise de ladite voie Décret n° 66-353 du 12 mai 1966 relatif à la tutelle et au contrôle des établissements publics Arrêté ministériel n° 6153 M.F.-C.D. du 09 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Arrêté ministériel n° 6154 M.F.-C.D. du 09 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Arrêté ministériel n° 6155 M.F.-C.D. du 09 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Arrêté ministériel n° 6156 M.F.-C.D. du 09 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Arrêté ministériel n° 6157 M.F.-C.D. du 09 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Décision ministérielle n° 5880 M.F.-D.I.D. du 04 mai 1966 autorisant le paiement d'une indemnité d'éviction Décision ministérielle n° 5881 M.F.-D.I.D. du 04 mai 1966 autorisant le paiement d'une indemnité d'éviction Décision ministérielle n° 6345 M.E.N. du 11 mai 1966 portant subventions aux cantines scolaires Décret n° 66-345 du 12 mai 1966 chargeant M. 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