Arrêté ministériel 7217 M.E.F.P du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de la Société africano- chinoise de Pêche (SOACHIP) au Code des Investissements
Article premier
Le programme d'investissement de la Société africano-chinoise de Pêche (SOACHIP) est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87-25 du 18 août 1987, modifiée par la loi n° 89-31 du 12 octobre 1989).
Art 2
Le programme agréé c