Arrêté ministériel n° 019811 du 05 juin 2023 fixant une interdiction temporaire de la pêche nocturne aux embarcations de pêche artisanale utilisant certains engins

Reference : ART 019811/2023 Published on : 05/06/2023

Article premier Le présent arrêté a pour objet de fixer une interdiction temporaire de la pêche nocturne aux embarcations de pêche artisanale utilisant certains engins. Art 2 La pêche nocturne dans les eaux adjacentes aux localités comprises entre Hann et Cap Skiring est interdite aux emba

Reference : ART 019811/2023 Published on : 05/06/2023