Arrêté ministériel n° 032758 du 06 octobre 2021 portant attribution d'une Licence de production et de vente d'énergie électrique à West African Energy S.A
VU la Constitution;
VU la loi n° 2021-31 du 09 juillet 2021 portant Code l'électricité ;
VU la loi n° 2021-32 du 09 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Énergie;
VU le décret n° 98-334 du 21