Arrêté ministériel n° 10548 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 18 septembre 1972 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital psychiatrique de Thiaroye
Article premier
Il est créé à l'hôpital psychiatrique de Thiaroye une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le produit des consultations et hospitalisations, soins externes, examens et analyses.
Art 2
Le montant maximum de l'encaisse de cette régie est fixé &agrav