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Journal officiel n° 4254 du 14 Octobre 1972

Reference : JO 4254/1972 Published on : 14/10/1972
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 72-1068 du 13 septembre 1972 complétant l'article 3 du du décret n° 72-147 du 24 février 1972 portant promotions et nominations dans l'Ordre national à
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Journal officiel n° 4254 du 14 Octobre 1972

Reference : JO 4254/1972 Published on : 14/10/1972
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Reference : JO 4254/1972 Published on : 14/10/1972
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Details

Reference :
JO 4254/1972
Published on :
14/10/1972
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1973-1969 JO 1972

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Décret n° 89-674 du 29 juin 1983 complétant les dispositions du décret n° 82-502 du 19 juillet 1982 abrogeant et remplaçant l'article 6 du décret n° 72-1020 du 26 juillet 1972 relatif à l'orientation des bacheliers sénégalais en vue de leur admission dans les établissements d'enseignement supérieur et les établissements de formation de cadres moyens Décret n° 73-045 fixant pour l'année financière 1972-1973 les cotisations prévues aux paragraphes a, b et c de l'article 4 du décret n° 72-650 du 1er juin 1972 AVENANT N° 2 à la convention d'établissement du 29 janvier 1971 accordée à la Société Shell Sénégalaise de Recherches et d'Exploitation « SHELL SENREX » (décret n° 72-1076 du 13 septembre 1972, publié au J.O. n° 4254 du 14 octobre 1972, page 1676) Décret n° 72-147 du 24 février 1972 portant promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-1261 du 26 octobre 1972 portant rectification du décret n° 72-1009 du 26 juillet 1972 approuvant le budget de la commune de M'Backé pour la gestion financière 1972-1973 Décret n° 72-1403 du 06 décembre 1972 modifiant l'article 1er du décret n° 72-1024 du 13 septembre 1972 portant organisation et réglementation de la commercialisation du riz paddy pour la campagne 1972-1973 Décret n° 72-1068 du 13 septembre 1972 complétant l'article 3 du du décret n° 72-147 du 24 février 1972 portant promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger Arrêté n° 11080 P.M.-S.G.G.-C.C.C. du 27 Septembre 1972 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 8649 du 5 août 1972 en ce qui concerne le film « Lambaye et autorisant à la SECMA la projection dudit film au niveau de la seule Région du Cap-Vert Décret n° 72-1049 du 13 septembre 1972 relatif aux règles générales régissant les conditions d'installation, d'hygiène et de sécurité des centres de vacances et de loisirs Décret n° 72-1079 du 13 septembre 1972 portant désignation d'un Ministre intérimaire Décret n° 72-1078 du 13 septembre 1972 modifiant les articles 2 et 3 du décret n° 64-048 du 20 janvier 1964 définissant le régime des indemnités allouées aux personnels techniciens de l'aéronautique civile Décret n° 72-1121 du 20 septembre 1972 modifiant et complétant le décret n° 66-779 du 14 octobre 1966 portant organisation du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports Arrêté n° 10721 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V. du 20 septembre 1972 abrogeant L'arrêté n° 514 du 24 janvier 1972 qui autorise M. Louis N'Dour à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public Arrêté n° 10722 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V. du 20 septembre 1972 abrogeant l'arrêté n° 11819 du 14 août 1963 qui autorise. Mmo Demailly à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public Arrêté ministériel n° 10724 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V. du 20 septembre 1972 autorisant M. Georges Brunet à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 10725 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V. du 20 septembre 1972 abrogeant l'arrêté n° 10722 du 16 octobre 1959 autorisant M. Ducreux à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 10726 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V. du 20 septembre 1972 autorisant M. Jacques Arnoux à occuper une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 10727 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V. du 20 septembre 1972 abrogeant l'arrêté n° 10102 du 14 août 1971 autorisant M. Baye Fara Diop à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 10728 M.T.P.U.T.-A.T.P.G.V. du 20 septembre 1972 autorisant M. Carlino à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 10729 M.T.P.U.T.-A.T.P.G.V. du 20 septembre 1972 abrogeant l'arrêté n° 15003 du 6 octobre 1965 qui autorise M. Jean Provost à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 10899 M.T.F.U.T.-A.T.P.C.V. du 22 septembre 1972 abrogeant l'arrêté n° 10027 du 6 juillet 1964 autorisant M. Angelis à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 10900 M.T.P.U.T.-A.T.P.G.V. du 22 septembre 1972 autorisant M. Oumar Arezki, transporteur à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Décision n° 5768 M.T.P.U.T.-P. du 10 juin 1972 Décret n° 72-1021 du 26 juillet 1972 portant désignation de la délégation du Sénégal à la 27e session de l'Assemblée générale de l'ONU Décret n° 72-1015 du 26 juillet 1972 fixant les conditions de fonctionnement de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics Décret n° 72-1016 du 26 juillet 1972 portant nomination du président et des membres de la commission de vérification des comptés et de contrôle des établissements publics Décret n° 72-1022 du 01 septembre 1972 portant nomination de M. Abdoulaye Diop comme premier président par intérim de la Cour d'appel de Dakar Arrêté ministériel n° 7642 M.J.-D.S.J.-F. du 18 juin 1972 Décret n° 72-1007 du 26 juillet 1972 portant rectification et approbation du budget de la commune de Guinguinéo, gestion 1972-1973 Décret n° 72-1008 du 26 juillet 1972 portant rectification et approbation du budget de la commune de Bambey pour l'année financière 1972-1973 Décret n° 72-1010 du 26 juillet 1972 portant rectification et approbation du budget de la commune de Linguère, gestion 1972-1973 Décret n° 72-1011 du 26 juillet 1972 portant rectification et approbation du budget de la commune de M'Bour, gestion 1972-1973 Décret n° 72-1012 du 26 juillet 1972 portant rectification et approbation du budget de la commune de Dagana pour l'année financière 1972-1973 Décret n° 72-1013 du 26 juillet 1972 portant rectification et approbation du budget de la commune de Tivaouane pour l'année financière 1972-1973 Décret n° 72-1014 du 26 juillet 1972 portant approbation du budget de la commune de Dakar pour l'année financière 1972-1973 Décret n° 72-1034 du 13 septembre 1972 chargeant le Ministre de l'Information, chargé des Relations avec les Assemblées, de l'intérim du Ministre de l'Intérieur Décret n° 72-1047 du 13 septembre 1972 allouant une indemnité kilométrique aux conseillers coutumiers de la commune de Dakar Arrêté ministériel n° 10540 M.INT.-D.A.P. du 18 septembre 1972 portant nomination de la commission de classement des candidats du concours de recrutement des élèves gardiens de prison, à titre des emplois réservés Arrêté ministériel n° 10896 M.INT.-D.A.G.T. du 22 septembre 1972 portant autorisation de tirs aux canons et armes lourdes d'infanterie dans le champ de tirs de Thiès Décision ministérielle n° 10762 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 21 septembre 1972 portant nomination d'une commission de surveillance Décision ministérielle n° 10763 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 21 septembre 1972 portant nomination d'une commission de surveillance Arrêté n° 11038 M.INT.-A.G.T. du 26 septembre 1972 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté ministériel n° 5563 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 8 juin 1972 Arrêté ministériel n° 5650 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 9 juin 1972 Décision ministérielle n° 5649 M.INT.-D.S.N.-D.A.P.-E. du 9 juin 1972 Décret n° 72-1018 du 26 juillet 1972 portant création de la Recette-Perception municipale de Dakar Décret n° 72-1024 du 13 septembre 1972 portant organisation et réglementation de la commercialisation du riz paddy, campagne 1972-1973 Décret n° 72-1024 du 13 septembre 1972 bis fixant le prix du riz paddy mélangé contenant plus de 15 % de riz rouge, campagne 1972-1973 Décret n° 72-1037 du 13 septembre 1972 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques Décret n° 72-1040 du 13 septembre 1972 accordant une indemnité représentative de logement à certains magistrats Décret n° 72-1051 du 13 septembre 1972 fixant pour l'année financière 1971-1972 les cotisations prévues aux paragraphes a, b, et c de l'article 4 du décret n° 72-650 du 1er juin 1972 Arrêté ministériel n° 8139 M.F.A.E.-D.I.D.-D.O.M. du 25 juillet 1972 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un hôtel à Dakar Arrêté ministériel n° 10489 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 16 septembre 1972 prononçant la désaffectation d'un immeuble objet du titre foncier n° 21 SL et son affectation au profit du Ministère de l'Education nationale Arrêté ministériel n° 10500 M.F.A.E.-D.B.-1 du 16 septembre 1972 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'arrêté n° 16492 M.F.-D.C.P.T. du 24 novembre 1966 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital Aristide-Le-Dantec à Dakar Arrêté ministériel n° 10548 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 18 septembre 1972 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital psychiatrique de Thiaroye Arrêté ministériel n° 10845 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 22 septembre 1972 accordant à la Gendarmerie nationale une avance à régulariser pour l'achat de chevaux Arrêté ministériel n° 10950 du 25 septembre 1972 M.F.A.E.-D.C.I. portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sine-Saloum Arrêté ministériel n° 10987 M.F.A.E.-D.G.I.P. du 25 septembre 1972 Portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Diourbel Arrêté ministériel n° 10991 M.F.A.E.-D.G.I.-P. du 25 septembre 1972 portant approbation du compte définitif de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de Casamance Arrêté ministériel n° 10992 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 25 septembre 1972 portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Casamance Arrêté ministériel n° 10993 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 25 septembre 1972 portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sénégal oriental Arrêté ministériel n° 10994 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 25 septembre 1972 portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Fleuve Arrêté ministériel n° 10995 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 25 septembre 1972 portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Cap-Vert Décision ministérielle n° 10513 M.F.A.E.-D.B.1 du 16 septembre 1972 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation Internationale contre le Criquet Migrateur Africain (O.I.C. M.A.), à Bamako (Mali), au titre de la gestion 1972-1973 Décision ministérielle n° 10514 M.F.A.E.-D.B.1 du 16 septembre 1972 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C. N.A. au titre des 2e et 3e trimestres 1972 (article 2, convention de Saint-Louis) Décision ministérielle n° 10515 M.F.A.E.-D.B.1 du 16 septembre 1972 autorisant le versement de la participation N.A. (article 10, convention de Saint-Louis), du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C 2e et 3e trimestres 1972 Décision ministérielle n° 10750 M.F.A.E.-D.B.-R. du 21 septembre 1972 à la caisse de compensation des prestations fixant le montant de la ristourne accordée familiales et des accidents du travail du 1972 et autorisant le versement d'un Sénégal au titre du 1er semestre civil de période du 1er juillet au 31 décembre 1972 acompte sur ristourne au titre de la Décision ministérielle n° 10764 M.F.A.E.-D.F.E.-I du 21 septembre 1972 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à la réalisation du Prytanée national de Thiès Décret n° 72-1019 du 21 juillet 1972 complétant ou modifiant certaines dispositions du, décret n° 71-986 visoire la situation des personnels ensei du 28 août 1971 réglementant à titre pros gnants, des chefs d'établissement et du recteur africain de l'Université de Dakar Arrêté ministériel n° 9895 M.E.N.-.D.E.S. du 04 septembre 1972 portant ouverture de divers départements à l'institut universitaire de technologie de Dakar pendant l'année universitaire 1972-1973 Arrêté interministériel n° 10723 M.D.R.-M.E.T. F.P.-M.F.A.E. du 20 septembre 1972 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes et fixant le nombre de places mises à ce concours Décret n° 72-1076 du 13 septembre 1972 portant attribution à la Société Shell Sénégalaise de Recherches et d'Exploitation d'un permis H Arrêté ministériel n° 10643 M.D.I.-D.M.G. du 20 septembre 1972  autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 10645 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 20 septembre 1972 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 10646 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 20 septembre 1972 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 10659 M.D.I.-D.M.G.-4 du 20 septembre 1972 habilitant M. Moussé Yess Lô, ouvrier principal des travaux publics à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la direction des mines et de la géologie Arrêté ministériel n° 8392 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 31 juillet 1972 portant admission à l'examen pour l'obtention du diplôme d'éducateur préscolaire, session du 23 au 29 juin 1972 Arrêté ministériel n° 10588 M.S.P.A.S.-D.S.-S.E. du 19 septembre 1972 portant admission, au concours d'entrée à l'Ecole préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière, session du 25 mai 1972 Arrêté ministériel n° 10589 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. du 19 septembre 1972 portant admission au concours d'entrée à l'Ecole préparant au diplôme d'Etat de sage-femme, session des 18 et 19 mai 1972 Arrêté ministériel n° 10652 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.8 du 20 septembre 1972 portant ouverture de concours direct et professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de l'animation Arrêté ministériel n° 10653 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.8 du 20 septembre 1972 portant ouverture de concours direct d'accès dans le corps des inspecteurs de l'expansion Décision ministérielle n° 10541 M.F.P.T.E.- D.T.S.S. du 18 septembre 1972 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant la Compagnie Française pour le Développement des Fibres Textiles (CFDT), à son personnel Décision ministérielle n° 10695 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G.2-0.1 du 20 septembre 1972 portant désignation des membres des commissions de classement des épreuves des concours directs et professionnels organisés par l'Office des postes et télécommunications au titre de l'année 1972 Décision ministérielle n° 11027 M.F.P.T.E.- D.F.P.-F.-B.8 du 26 septembre 1972 nommant la commission de correction des épreuves du concours direct d'accès dans le corps des agents techniques des pêches maritimes Arrêté ministériel n° 5510 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10. B du 7 juin 1972 Arrêté ministériel n° 5600 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.9 du 9 juin 1972 Arrêté ministériel n° 5601 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.9 du 9 juin 1972 Arrêté ministériel n° 5602 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 9 juin 1972 Arrêté ministériel n° 5608 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. du 9 juin 1972 Arrêté ministériel n° 5616 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-6 B. du 9 juin 1972 Arrêté ministériel n° 5688 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. 3 du 10 juin 1972 Arrêté ministériel n° 5693 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. 3 du 10 juin 1972 Arrêté ministériel n° 5694 M.F.P.T.E.-D.F.P.-3 B. du 10 juin 1972 Arrêté ministériel n° 5722 M.F.P.T.E.-O.P.T.-AG. 2-D. du 10 juin 1972 Arrêté ministériel n° 5761 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. 9 du 10 juin 1972 Décision ministérielle n° 5542 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.B 4 du 8 juin 1972 Décision ministérielle n° 5543 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 du 8 juin 1972 Décision ministérielle n° 5612 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 9 juin 1972 Décision ministérielle n° 5618 M.F.P.T.-D.F.P.-F.-B.7 du 9 juin 1972 Décision ministérielle n° 5619 M.F.P.T.E.-D.F.P.-7 B. du 9 juin 1972 Décision ministérielle n° 5620 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.7 du 9 janvier 1972 Décision ministérielle n° 5625 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4 B. du 9 juin 1972 Décision ministérielle n° 5628 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4 B. du 9 juin 1972 Décision ministérielle n° 5652 M-F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-4 B. du 9 juin 1972 Décision ministérielle n° 5671 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 9 juin 1972 Décision ministérielle n° 5677 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 9 juin 1972 Décision ministérielle n° 5680 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.B. 8 du 9 juin 1972 Décision ministérielle n° 5704 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 du 10 juin 1972 Décision ministérielle n° 5705 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.B.4 du 10 juin 1972 Décision ministérielle n° 5707 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.B.4 du 10 juin 1972 Décision ministérielle n° 5708 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-4 B. du 10 juin 1972 Décision ministérielle n° 5709 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 10 juin 1972 Décision ministérielle n° 5710 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 10 juin 1972 Décision ministérielle n° 5724 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 10 juin 1972 Décision ministérielle n° 5725 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4 B. du 10 juin 1972 Décision ministérielle n° 5726 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4 B. du 10 juin 1972 Décision ministérielle n° 5727 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 10 juin 1972 Décision ministérielle n° 5728 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 10 juin 1972 Décision ministérielle n° 5729 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 10 juin 1972 Décision ministérielle n° 5730 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 10 juin 1972 Décision ministérielle n° 5731 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 10 juin 1972 Décision ministérielle n° 5732 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 10 juin 1972
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