Arrêté ministériel n° 10725 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V. du 20 septembre 1972 abrogeant l'arrêté n° 10722 du 16 octobre 1959 autorisant M. Ducreux à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Article premier
L'arrêté n° 10722 du 16 octobre 1959 autorisant M. Ducreux à occuper à titre précaire et révocable, la parcelle n° 15 du domaine public maritime, à Hann-Plage, d'une superficie de 120 mètres carrés, est abrogé.
Art 2
Le présent