Arrêté ministériel n° 10727 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V. du 20 septembre 1972 abrogeant l'arrêté n° 10102 du 14 août 1971 autorisant M. Baye Fara Diop à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime

Reference : ART 10727/1972 Published on :