Arrêté ministériel n° 10729 M.T.P.U.T.-A.T.P.G.V. du 20 septembre 1972 abrogeant l'arrêté n° 15003 du 6 octobre 1965 qui autorise M. Jean Provost à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime

Reference : ART 10729/1972 Published on :