Arrêté ministériel n° 108 M.INT.-D.C.L. du 06 janvier 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre de la gestion 1974-1975
Article premier
Un crédit de 3.917.675 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1974-1975.
Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles suivants:
Chap. 313, art. 601
Indemnité de représent