• Subscription pricing
  • About us
  • Contact
  • Expert Insights
1 Legal alert
Découvrez votre nouvel espace client : Cliquez-ici et laissez-vous guider. Je découvre
Juridoc Sénégal
  • Disciplines du droit
    • Fiscalité et Douane
    • Social
    • Investissement
    • Foncier
    • Banque
    • Assurances
    • Marchés financiers
    CGI (Code Général Des Impôts) Code des Douanes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires d’application Doctrine administrative Conventions de non double imposition Documents Utiles Convention Ordonnance Normes Comptables
    Codes Conventions Accords Lois Décrets Arrêtés Conventions Collectives Décisions
    Codes Accords Lois Décrets Arrêtés Règlements Conventions
    Codes Lois Décrets Arrêtés
    Accords Codes Lois Décrets Arrêtés Traité Conventions Circulaires BCEAO Décisions BCEAO Avis BCEAO Instructions BCEAO Directives BCEAO Règlement BCEAO Note BCEAO Actes BCEAO Rapports
    Codes Accords Communiqué Traité Lois Décrets Arrêtés Décisions Décision CIMA Règlements Circulaires Bulletins officiels de la CIMA Lettre Commission Recommandations
    Convention Circulaires Communiqués Décisions Instructions
  • Législation
    Constitution Actes Normes Comptables Communiqué Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Conventions Accord Traité Charte Décision Cahiers des charges Circulaires Notes Règlements Directives Protocoles Ordonnances Bulletins officiels de la CIMA Convention International Instructions Commission Recommandations Rapports Institution Avis Pacte Affaires Résolution Lettre
    See all
  • Journaux Officiels
    JO 2024-2026 J O 2023-2019 JO 2018-2014 JO 2013-2009 JO 2008-2004 JO 2003-1999 JO 1998-1994 JO 1993-1989 JO 1988-1984 JO 1983-1979 JO 1978-1974 JO 1973-1969 JO 1968-1964 JO 1963-1960
    See all
  • OHADA
    Traités Actes Uniformes Règlements Ordonnance Jurisprudences Avis
    See all
  • Jurisprudence
    Jurisprudence Jurisprudence en droit Pénal Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale Jurisprudence en droit administratif Jurisprudence en droit Fiscal Jurisprudence en droit Electoral Jurisprudence en droit Social Jurisprudence en droit Criminel Jurisprudence en Droit Commercial
    See all
  • Veille
Customer area Sign up
Mes Abonnements Historique des commandes
1 Legal alert Customer area Request a demo
Découvrez votre nouvel espace client : Cliquez-ici et laissez-vous guider. Je découvre
Juridoc Sénégal
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrine administrative
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traité
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlement BCEAO
Note BCEAO
Actes BCEAO
Rapports
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décision CIMA
Règlements
Circulaires
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accord
Traité
Charte
Décision
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
J O 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Jurisprudence en droit administratif
Jurisprudence en droit Fiscal
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Veille
  • Subscription pricing
  • Contact
  1. Home
  2. Journaux Officiels
  3. Journal officiel n° 4470 du 31 Janvier 1976

Journal officiel n° 4470 du 31 Janvier 1976

Reference : J O 4470/1976 Published on : 31/01/1976
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME Décret n° 76 -016 du 09 janvier 1976 portant création du Parc national de la langue de Barbarie MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Log in or register to view the rest of this document

Journal officiel n° 4470 du 31 Janvier 1976

Reference : J O 4470/1976 Published on : 31/01/1976
Log in or register to view the rest of this document

Journal officiel n° 4470 du 31 Janvier 1976

Reference : J O 4470/1976 Published on : 31/01/1976
Log in or register to view the rest of this document

Details

Reference :
J O 4470/1976
Published on :
31/01/1976
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1976

Related documents

Arrêté ministériel n° 13346 M.A.E.-CAB.-PROT du 2 novembre 1989 complétant l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Décret n° 85-1155 du 05 novembre 1985 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 76-016 du 09 Janvier 1976 relatif à la Commission prévue à l'article 03 de la lot n° 68-27 du 05 août 1988 portant Statut des réfugiés Décret n° 76-016 du 09 janvier 1976 portant création du Parc national de la langue de Barbarie Décret n° 76-012 du 08 janvier 1976 portant agrément de la Société Casamançaise d'investissements touristiques (SOCI TOUR) au régime prioritaire Arrêté ministériel n° 48 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. 6 du 02 janvier 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension des bureaux du Secrétariat général de la Présidence de la République Décision ministérielle n° 97 M.F.A.E.-D.G.T. du 06 janvier 1976 autorisant le versement de la somme de 46.897.500 francs C.F.A., complément de la participation de l'Etat au capital de la Société électrique et industrielle du Baol Décision ministérielle n° 508 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 17 janvier 1976 autorisant le versement de la somme de 136.073.000 francs à la B.A.D. pour complément de la première tranche appelée de la souscription de l'Etat à l'augmentation du capital de la BAD Décision ministérielle n° 509 M.F.A.E.-D.G.T.- du 17 janvier 1976 autorisant le versement à la Société des Salins du Sine-Saloum de la somme de 118.890.000 francs représentant les 20% du prix de cession de 49 % des actions de ladite société à la puissance publique Décision ministérielle n° 124 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 07 janvier 1976 accordant un prêt de 20.000.000 de francs à Me Bassine Bouna Niang, Impasse du canal IV, Point E, no 3 bis Dakar Arrêté ministériel n° 103 M.INT.-D.C.L. du 06 janvier 1976 portant approbation de virements de crédits au budget de la commune de Guinguinéo, au titre de la gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 104 M.INT.-D.C.L. du 06 janvier 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, au titre de la gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 105 M.INT.-D.C.L. du 06 janvier 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 107 du 06 janvier 1976 portant d'une part, approbation de deux virements de crédits au titre des budgets 1971-1972 et 1972-1973 de la commune de Joal-Fadiouth et, d'autre part, modification du budget de ladite commune, gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 109 M.INT.-D.C.L. du 06 janvier 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Podor, au titre de la gestion 1971- 1975 Arrêté ministériel n° 108 M.INT.-D.C.L. du 06 janvier 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre de la gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 110 M.INT.-D.C.L. du 06 janvier 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1972-1973 Arrêté ministériel n° 112 M.INT.-D.C.L. du 06 janvier 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Vélingara, au titre de la gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 113 M.INT.-D.C.L. du 06 janvier 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Gossas, au titre de la gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 258 M.INT.-D.A.G.T. du 12 janvier 1976 fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence Arrêté ministériel n° 259 M.INT.-D.A.G.T. du 12 janvier 1976 fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence Arrêté ministériel n° 500 M.INT.-D.A.G.T. du 17 janvier 1976 fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence Arrêté ministériel n° 501 M.INT.-D.A.G.T. du 17 janvier 1976 fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence Arrêté ministériel n° 502 M.INT.-D.A.G.T. du 17 janvier 1976 fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence Décision n° 115 S.E.P.H.-D.F.P.R. du 6 janvier 1976 portant rectificatif à l'article 2 de la décision n° 10772 du 26 septembre 1975 portant admission de stagiaires au Centre de perfectionnement agricole des cultures irriguées de Nianga, département de Podor Décret n° 76-014 du 9 janvier 1976 relatif à la commission prévue à l'article 3 de la loi n° 68-27 du 5 août 1968 portant statut des réfugiés Décret n° 76-026 du 13 janvier 1976 portant organisation du Ministère des Affaires étrangères Arrêté ministériel n° 208 P.R.O.T.-M.A.E. du 9 janvier 1976 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux Représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Arrêté ministériel n° 120 M.D.I.E.-D.M.G. du 7 janvier 19 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 121 M.D.I.E.-D.M.G. du 7 janvier 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 122 M.D.I.E.-D.M.G. du 7 janvier 1976 portant annulation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 123 M.D.I.E.-D.M.G. du 7 janvier 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Juridoc Sénégal

. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

contact@juridoc.sn. T: +221787124040

Platform

  • Disciplines du droit
  • Législation
  • Journaux Officiels
  • OHADA
  • Jurisprudence
  • Veille

Juridoc

  • Subscription pricing
  • Contact us
  • Advanced search
  • Latest publications

Legal

  • À propos de Juridoc.sn
  • Mentions légales
  • CGU
  • Expert Insights

© 2026 Juridoc Sénégal All rights reserved. JURIDOC SAS

  • Facebook
  • LinkedIn