Arrêté ministériel n° 11084 MEF-DMC du 28 décembre 2004 portant agrément de la Banque sahélo-saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC) Sénégal à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics
Article premier
La Banque sahélo-saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC) Sénégal est autorisée à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics visés par le décret n° 2002-550 du 30 mai 2002 portant Code des Marchés publics, pour un an &a