Arrêté ministériel n° 11352 MINT.-D.T.C.L. du 09 octobre 1973 portant modification de l'arrêté n° 7003 M.INT.- D.T.C.L. du 11 juillet 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune d'Oussouye, pour l'année financière 1973-1974

Reference : ART 11352/1973 Published on : 09/10/1973

Article unique Le budget de la commune d'Oussouye; pour l'année financière 1973-1974, est approuvé après avoir été modifié comme suit: A.. RECETTES. SECTION EXTRAORDINAIRE Chapitre 14 Au lieu de: Lire: • Mouvements financiers &nb

Reference : ART 11352/1973 Published on : 09/10/1973