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Journal officiel n° 4321 du 27 octobre 1973

Reference : JO 4321/1973 Published on : 27/10/1973
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel PRIMATURE SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS Décret n° 73-894 du 01 octobre 1973 portant nomination d
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Journal officiel n° 4321 du 27 octobre 1973

Reference : JO 4321/1973 Published on : 27/10/1973
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Reference : JO 4321/1973 Published on : 27/10/1973
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Details

Reference :
JO 4321/1973
Published on :
27/10/1973
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1973-1969 JO 1973

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Décret n° 73-897 du 01 octobre 1973 ordonnant la publication du traité d'amitié et de coopération entre la République du Sénégal et la République Unie du Cameroun; signé à Dakar le 16 juin 1972 Décret n° 73-920 du 04 octobre 1973 ordonnant la publication de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire, signé à Alger le 9 septembre 1971 Arrêté ministériel n° 11351 M.INT.-D.T.C.L. du 09 octobre 1973 portant approbation, d'un extrait de délibération du conseil municipal de la commune de Vélingara portant répartition d'un crédit de 1.300.000 francs bloqué au chapitre 731 du budget 1973-1974 de ladite commune Arrêté ministériel n° 11352 MINT.-D.T.C.L. du 09 octobre 1973 portant modification de l'arrêté n° 7003 M.INT.- D.T.C.L. du 11 juillet 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune d'Oussouye, pour l'année financière 1973-1974 Arrêté ministériel n° 11353 MINT-D.T.G.L. du 09 octobre 1973 portant approbation du taux de la taxe rurale fixé par l'assemblée régionale du Fleuve, pour l'année financière 1973-1974 et du programme d'emploi modifié de ladite taxe pour la même gestion Arrêté ministériel n° 11355 M.INT.-D.T.G.L. du 09 octobre 1973 portant virement de crédit de 200.000 francs au titre du budget de la commune de M'Bour, gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 11452 M.INT.-D.T.C.L. du 12 octobre 1973 portant approbation du taux de la taxe rurale et rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe rurale fixés par l'Assemblée régionale du Sénégal oriental, pour la gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 11516 MINT -D.T.C.L.- du 13 octobre 1973 portant modification du budget de la commune de Bambey, gestion 1972-1973 Arrêté ministériel n° 11356 M.INT.-D.T.C.L.  du 09 octobre 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune de Podor, pour l'année financière 1973-1974 Décret n° 73-892 du 01 octobre 1973 accordant une avance de trésorerie à l'hôtel-école Clarice Décret n° 73-928 du 04 octobre 1973 abrogeant et remplaçant le décret n° 72-1189 du 6 octobre 1972, fixant les prix de vente du sucre Arrêté ministériel n° 11384 M.F.A.E. du 09 octobre 1973 autorisant la Société Sénégalaise de Courtage en Métaux Précieux à exercer la profession de courtier en or et argent Arrêté ministériel n° 11428 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 11 octobre 1973 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction de la ligne 30 KV, destinée à l'alimentation du poste  de livraison « Hôtel Almadies » Arrêté ministériel n° 11538 M.F.A.E.-D.C.P.T.  du 15 octobre 1973 portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Protection de la Nature « Projet PNUD mise en valeur des forêts de basse et moyenne Casamance et assistance au service forestier » Décision ministérielle n° 11373 M.F.A.E.-D.B. 1 du 09 octobre 1973 autorisant le versement aux communes rurales des ristournes recouvrées au cours de la gestion 1972-1973 Décision ministérielle n° 11514 M.F.A.E.-D.FE.-I. du 18 octobre 1973 autorisant le versement d'une somme de 41.702.000 francs C.F.A. au profit de la Société ITALCONSULT, au titre de la participation du Sénégal à l'étude de la réorganisation de l'ONCADTM Arrêté ministériel n° 11444 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 11 octobre 1973 constatant l'accord de visa et portant autorisation d'admission et de débit au Sénégal de diverses spécialités pharmaceutiques Arrêté ministériel n° 11461 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 12 octobre 1973 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie du quartier Nord au quartier Sor à Saint-Louis Décret n° 73-895 du 01 octobre 1973 portant nomination du directeur par intérim de la Jeunesse et des activités socio-éducatives Décret n° 73-923 du 04 octobre 1973 portant nomination de M. 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Seydina Oumar Sy comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Altesse Royale le Grand Duc Jean de Luxembourg, avec résidence à Bruxelles Décret n° 73-930 du 04 octobre 1973 plaçant M. Amadou Fall, magistrat en position de détachement Décision ministérielle n° 11410 M.F.P.T.E.-D.T.E. S.S.-D.T. du 11 octobre 1973 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la direction de la Société Sénégalaise de Nettoyage et d'Entretien à son personnel Arrêté ministériel n° 11395 M.FT.T.E G. 2-D. du 10 octobre 1973 portant rectificatif à l'arrêté n° 9593 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G. 2-D. portant autorisation de prendre part aux concours directs d'agent d'exploitation et d'agent des I.E.M Décret n° 73-918 du 04 octobre 1973 portant nomination de M. Mohamadou Diallo dans le corps des adjoints d'enseignement Décret n° 73-917 du 04 octobre 1973 portant nomination d'adjoints d'enseignement stagiaires Décret n° 73-915 du 04 octobre 1973 portant titularisation et franchissement automatique d'échelon d'un ingénieur stagiaire des télécommunications Décret n° 73-893 du 01 octobre 1973 portant nomination de M. Ahmadou Tidiane Talla dans le corps des adjoints d'enseignement Décision primatorale n° 11466 M.E.S.-S.B. du 12 octobre 1973 portant remboursement de frais de transport Décret n° 73-929 du 04 octobre 1973 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural Arrêté ministériel n° 11445 M.E.S.-C.F.P.A. du 11 octobre 1973 fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel d'entrée au centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F.P.A.) Décret n° 73-919 du 04 octobre 1973 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques Arrêté n° 11490 M.INT.-D.A.G.T. du 12 octobre 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels
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