Arrêté ministériel n° 1174 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 25 janvier 1977 portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et rapportant les prescriptions de la décision n° 12731 du 4 septembre 1963

Reference : ART 1174/1978 Published on :