• Subscription pricing
  • About us
  • Contact
  • Expert Insights
1 Legal alert
Découvrez votre nouvel espace client : Cliquez-ici et laissez-vous guider. Je découvre
Juridoc Sénégal
  • Disciplines du droit
    • Fiscalité et Douane
    • Social
    • Investissement
    • Foncier
    • Banque
    • Assurances
    • Marchés financiers
    CGI (Code Général Des Impôts) Code des Douanes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires d’application Doctrine administrative Conventions de non double imposition Documents Utiles Convention Ordonnance Normes Comptables
    Codes Conventions Accords Lois Décrets Arrêtés Conventions Collectives Décisions
    Codes Accords Lois Décrets Arrêtés Règlements Conventions
    Codes Lois Décrets Arrêtés
    Accords Codes Lois Décrets Arrêtés Traité Conventions Circulaires BCEAO Décisions BCEAO Avis BCEAO Instructions BCEAO Directives BCEAO Règlement BCEAO Note BCEAO Actes BCEAO Rapports
    Codes Accords Communiqué Traité Lois Décrets Arrêtés Décisions Décision CIMA Règlements Circulaires Bulletins officiels de la CIMA Lettre Commission Recommandations
    Convention Circulaires Communiqués Décisions Instructions
  • Législation
    Constitution Actes Normes Comptables Communiqué Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Conventions Accord Traité Charte Décision Cahiers des charges Circulaires Notes Règlements Directives Protocoles Ordonnances Bulletins officiels de la CIMA Convention International Instructions Commission Recommandations Rapports Institution Avis Pacte Affaires Résolution Lettre
    See all
  • Journaux Officiels
    JO 2024-2026 J O 2023-2019 JO 2018-2014 JO 2013-2009 JO 2008-2004 JO 2003-1999 JO 1998-1994 JO 1993-1989 JO 1988-1984 JO 1983-1979 JO 1978-1974 JO 1973-1969 JO 1968-1964 JO 1963-1960
    See all
  • OHADA
    Traités Actes Uniformes Règlements Ordonnance Jurisprudences Avis
    See all
  • Jurisprudence
    Jurisprudence Jurisprudence en droit Pénal Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale Jurisprudence en droit administratif Jurisprudence en droit Fiscal Jurisprudence en droit Electoral Jurisprudence en droit Social Jurisprudence en droit Criminel Jurisprudence en Droit Commercial
    See all
  • Veille
Customer area Sign up
Mes Abonnements Historique des commandes
1 Legal alert Customer area Request a demo
Découvrez votre nouvel espace client : Cliquez-ici et laissez-vous guider. Je découvre
Juridoc Sénégal
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrine administrative
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traité
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlement BCEAO
Note BCEAO
Actes BCEAO
Rapports
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décision CIMA
Règlements
Circulaires
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accord
Traité
Charte
Décision
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
J O 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Jurisprudence en droit administratif
Jurisprudence en droit Fiscal
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Veille
  • Subscription pricing
  • Contact
  1. Home
  2. Journaux Officiels
  3. Journal officiel n° 4630 du 22 avril 1978

Journal officiel n° 4630 du 22 avril 1978

Reference : JO 4630/1978 Published on : 22/04/1978
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 78-265 du 29 mars 1978 portant nomination dans l'Ordre national du Lion Décret n° 78-266 du 29 mars 1978 portant nominations dans l'Ordre du
Log in or register to view the rest of this document

Journal officiel n° 4630 du 22 avril 1978

Reference : JO 4630/1978 Published on : 22/04/1978
Log in or register to view the rest of this document

Journal officiel n° 4630 du 22 avril 1978

Reference : JO 4630/1978 Published on : 22/04/1978
Log in or register to view the rest of this document

Details

Reference :
JO 4630/1978
Published on :
22/04/1978
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1978

Related documents

Décret n° 79-330 du 4 avril 1979 abrogeant et remplaçant le titre et les articles premier, 9, 10 et 14, 1er alinéa du décret n° 61-007 du 4 janvier 1961 portant création de redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor Arrêté ministériel n° 1068 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 23 janvier 1978 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 9795 du 19 août 1977 portant approbation du budget 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Cap-Vert Arrêté ministériel n° 1138 M.T.P.U.T.-D.T.P. du 24 janvier 1977 portant mise en régie du marché n° 65 T.P.-100-F.M. approuvé le 3 mars 1976 pour la construction de 18 classes dans la Région du Sine-Saloum Arrêté interministériel n° 15 du 2 janvier 1978 approuvant le budget de 1977-1978 du Centre des Œuvres universitaires de Dakar Arrêté ministériel n° 1065 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 23 janvier 1978 pour la création d'une caisse intermédiaire de recettes au Service d'Hygiène de la Région du Cap-Vert de Daka Arrêté ministériel n° 1139 M.T.P.U.T.-D.T.P.du 24 janvier 1977 portant mise en régie du marché n° 63 T.P.-101-F.M. approuvé le 3 mars 1976 pour la construction de 6 classes dans la Région du Fleuve Arrêté ministériel n° 1140 M.T.P.U.T.-D.T.P. du 24 janvier 1977 portant mise en régie du marché n° 61 T.P.-91-F.M. approuvé le 16 février 1976 pour la construction de 10 classes dans la Région de la Casamance Arrêté ministériel n° 1175 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 25 janvier 1977 portant agrément d'un moniteur d'auto-école Arrêté ministériel n° 1148 M.F.A.E. du 24 janvier 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Arrêté ministériel n° 1174 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 25 janvier 1977 portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et rapportant les prescriptions de la décision n° 12731 du 4 septembre 1963 Arrêté ministériel n° 1157 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 24 janvier 1978 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 6512 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 créant une caisse intermédiaire de recettes au Secteur forestier de Linguère et annexes de Dahra et Labgar Arrêté ministériel n° 1207 M.INT.-D.A.G.A.T. du 25 janvier 1978 portant autorisation d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 1329 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 27 janvier 1978 prononçant la radiation de clauses d'affectation et de domanialité publique reportées sur les titres fonciers n°s 2070 et 2071-S.L Arrêté ministériel n° 1208 M.INT.-D.A.G.A.T. du 25 janvier 1978 portant autorisation d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 1331 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 27 janvier 1978 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10884 du 7 septembre 1977 portant approbation du budget prévisionnel 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de la Casamance Arrêté ministériel n° 1335 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 27 janvier 1978 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 11139 du 12 septembre 1977 portant approbation du compte définitif 1976-1977 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sénégal oriental Arrêté ministériel n° 1330 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 27 janvier 1978 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10883 du 7 septembre 1977 portant approbation du compte définitif 1976-1977 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de la Casamance Arrêté ministériel n° 1332 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 27 janvier 1978 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 11148 du 12 septembre 1977 portant approbation des comptes défitifs 1976-1977 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sine- Saloum Arrêté ministériel n° 1333 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 27 janvier 1978 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 11186 du 12 septembre 1977 portant approbation du budget prévisionnel 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sine-Saloum Arrêté ministériel n° 1334 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 27 janvier 1978 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 12397 du 12 octobre 1977 portant approbation du budget prévisionnel 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Thiè Arrêté ministériel n° 1338 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.D.C. du 27 janvier 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1976- 1977 Arrêté ministériel n° 1357 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 23 anvier 1978 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 12413 du 12 octobre 1977 portant approbation du budget 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Diourbel Arrêté ministériel n° 1431 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 30 janvier 1978 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 11144 du 12 septembre 1977 portant approbation du budget 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sénégal oriental Arrêté ministériel n° 1440 M.INT.-D.A.G.A.T. du 31 janvier 1978 portantautorisation de mutation de gérance de l'hôtel << PROVENÇAL » sis 17, rue Malenfant à Dakar Arrêté ministériel n° 1633 M.INT.-D.A.G.A.T. du 7 février 1978 portant autorisation de transformation en night-club du bar-restaurant à l'enseigne « LE RAKADIOU » sis rues 12 angle 1 à Dakar Arrêté ministériel n° 1904 M.INT.-D.A.G.A.T. du 14 février 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation sous le régime de la grande licence, du bar-restaurant sis au quartier Keury Souf, rue Derbezy angle rue Gambetta à Rufisque Arrêté ministériel n° 3380 M.D.I.E du 17 mars 1978 modifiant l'arrêté n° 14845 du 12 décembre 1977, fixant les conditions de délivrance des certificats, cartes professionnelles et brevets de maîtrise d'artisan Arrêté n° 982 du 20 janvier 1978 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 988 M.INT.-D.A.G.A.T. du 20 janvier 1978 portant autorisation de transfert de restes mortels Décision ministérielle n° 1940 M.E.N.-S.G.-EX.C. du 15 février 1978 portant ouverture de l'examen d'admission en classe terminale des lycées publics d'enseignement général et d'enseignement technique pour les élèves venant de l'enseignement privé Décision n° 1578 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 6 février 1978 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Fonds de secours d'urgence de l'O.U.A. aux Populations victimes de la Sécheresse pour l'année 1977-1978 Décision n° 1580 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 6 février 1978 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Ecole Inter-Etats de Techniciens Supérieurs de l'Hydraulique et de l'Equipement rural (E.T.S.H.E.R.), pour la période allant de 1975 à 1978 Décret n° 78-214 bis du 13 mars 1978 ordonnant la publication de la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'Aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971 Décret n° 78-215 bis du 13 mars 1978 ordonnant la publication de la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à la Haye le 16 décembre 1970 Décret n° 78-221 bis du 31 mars 1978 prononçant la désaffectation de l'immeuble formant le titre foncier n° 64 S.-L Décret n° 78-222 bis du 31 mars 1978 prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national sis à Taredji (département de Podor) Décret n° 78-223 bis du 31 mars 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son affectation au Ministère des Forces armées Décret n° 78-224 bis du 31 mars 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 78-230 bis du 14 mars 1978 abrogeant et remplaçant le décret n° 77-704 du 17 septembre 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du boulevard Pinet-Laprade Arrêté ministériel n° 1361 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 28 janvier 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Saint-Louis et Thiès Arrêté ministériel n° 1404 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 janvier 1978 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina Arrêté ministériel n° 1438 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 31 janvier 1978 portant attribution à titre définitif des lots n°s 4 et 5 du quartier de Thierigne des terrains de Tound Arrêté ministériel n° 1360 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 28 janvier 1978 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina Arrêté ministériel n° 1439 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 31 janvier 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrains sises à Kaolack et Fatick Décret n° 78-228 bis du 14 mars 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Kaolack formant l'assiette du projet de lotissement de M. Abdou Khadre Kébé Arrêté ministériel n° 1362 M.S.P.A.S.-I.PH. du 28 janvier 1977 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kartiack, département de Bignona, Région de la Casamance
Juridoc Sénégal

. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

contact@juridoc.sn. T: +221787124040

Platform

  • Disciplines du droit
  • Législation
  • Journaux Officiels
  • OHADA
  • Jurisprudence
  • Veille

Juridoc

  • Subscription pricing
  • Contact us
  • Advanced search
  • Latest publications

Legal

  • À propos de Juridoc.sn
  • Mentions légales
  • CGU
  • Expert Insights

© 2026 Juridoc Sénégal All rights reserved. JURIDOC SAS

  • Facebook
  • LinkedIn