Arrêté ministériel n° 1185 M.INT.-D.C.L. du 25 janvier 1978 relatif aux cartes électorales pour les élections présidentielles, législatives, communales et rurales du 26 février 1978
LE MINISTRE D'ETAT, CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR,
Vu la Constitution.
Vu l'ordonnance n° 63-09 du 26 août 1963 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République.
Vu le Code électoral, notamment en son article L. 115.
Vu le décret n° 72