Arrêté ministériel n° 12393 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 04 novembre 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Reference : ART 12393/1974 Published on :