• Subscription pricing
  • About us
  • Contact
  • Expert Insights
1 Legal alert
Découvrez votre nouvel espace client : Cliquez-ici et laissez-vous guider. Je découvre
Juridoc Sénégal
  • Disciplines du droit
    • Fiscalité et Douane
    • Social
    • Investissement
    • Foncier
    • Banque
    • Assurances
    • Marchés financiers
    CGI (Code Général Des Impôts) Code des Douanes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires d’application Doctrine administrative Conventions de non double imposition Documents Utiles Convention Ordonnance Normes Comptables
    Codes Conventions Accords Lois Décrets Arrêtés Conventions Collectives Décisions
    Codes Accords Lois Décrets Arrêtés Règlements Conventions
    Codes Lois Décrets Arrêtés
    Accords Codes Lois Décrets Arrêtés Traité Conventions Circulaires BCEAO Décisions BCEAO Avis BCEAO Instructions BCEAO Directives BCEAO Règlement BCEAO Note BCEAO Actes BCEAO Rapports
    Codes Accords Communiqué Traité Lois Décrets Arrêtés Décisions Décision CIMA Règlements Circulaires Bulletins officiels de la CIMA Lettre Commission Recommandations
    Convention Circulaires Communiqués Décisions Instructions
  • Législation
    Constitution Actes Normes Comptables Communiqué Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Conventions Accord Traité Charte Décision Cahiers des charges Circulaires Notes Règlements Directives Protocoles Ordonnances Bulletins officiels de la CIMA Convention International Instructions Commission Recommandations Rapports Institution Avis Pacte Affaires Résolution Lettre
    See all
  • Journaux Officiels
    JO 2024-2026 J O 2023-2019 JO 2018-2014 JO 2013-2009 JO 2008-2004 JO 2003-1999 JO 1998-1994 JO 1993-1989 JO 1988-1984 JO 1983-1979 JO 1978-1974 JO 1973-1969 JO 1968-1964 JO 1963-1960
    See all
  • OHADA
    Traités Actes Uniformes Règlements Ordonnance Jurisprudences Avis
    See all
  • Jurisprudence
    Jurisprudence Jurisprudence en droit Pénal Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale Jurisprudence en droit administratif Jurisprudence en droit Fiscal Jurisprudence en droit Electoral Jurisprudence en droit Social Jurisprudence en droit Criminel Jurisprudence en Droit Commercial
    See all
  • Veille
Customer area Sign up
Mes Abonnements Historique des commandes
1 Legal alert Customer area Request a demo
Découvrez votre nouvel espace client : Cliquez-ici et laissez-vous guider. Je découvre
Juridoc Sénégal
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrine administrative
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traité
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlement BCEAO
Note BCEAO
Actes BCEAO
Rapports
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décision CIMA
Règlements
Circulaires
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accord
Traité
Charte
Décision
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
J O 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Jurisprudence en droit administratif
Jurisprudence en droit Fiscal
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Veille
  • Subscription pricing
  • Contact
  1. Home
  2. Journaux Officiels
  3. Journal officiel n° 4390 du 23 Novembre 1974

Journal officiel n° 4390 du 23 Novembre 1974

Reference : JO 4390/1974 Published on : 23/11/1974
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 74-1070 du 04 novembre 1974 portant élévation à la dignité de Grand Officier dans l'Ordre national du Lion à titre étranger PRIMATURE Nomin
Log in or register to view the rest of this document

Journal officiel n° 4390 du 23 Novembre 1974

Reference : JO 4390/1974 Published on : 23/11/1974
Log in or register to view the rest of this document

Journal officiel n° 4390 du 23 Novembre 1974

Reference : JO 4390/1974 Published on : 23/11/1974
Log in or register to view the rest of this document

Details

Reference :
JO 4390/1974
Published on :
23/11/1974
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1974

Related documents

Journal officiel n° 4390 du 23 Novembre 1974 Journal officiel n° 4450 du 11 octobre 1975 Décret n° 82-552 du 04 août 1982 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 63-320 du 17 mai 1963, modifié, portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Décret n° 74-1008 du 02 octobre 1974 fixant le régime des études et des examens en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire Décret n° 74-1028 du 21 octobre 1974 portant dérogation aux dispositions du décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Décret n° 74-1070 du 04 novembre 1974 portant élévation à la dignité de Grand Officier dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Arrêté primatoral n° 1060 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E.-PER. du 18 septembre 1974 Arrêté n° 10717 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E. du 20 septembre 1974 Arrêté interministériel n° 12139 D.G.P.H. du 24 octobre 1974 portant admission au concours de recrutement d'élèves instructeurs pour le centre de formation et de perfectionnement agricoles de Guérina, session 1974 Arrêté interministériel n° 12152 D.G.P.H. du 24 octobre 1974 rectifiant l'arrêté interministériel n° 3772 du 24 avril 1974 portant ouverture des concours directs de recrutement d'élèves-instructeurs d'enseignement pratique rural Arrêté n° 12153 D.G.P.H.-F.P.R. du 24 octobre 1974 portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural et nomination du jury Décret n° 74-1032 du 29 octobre 1974 portant nomination des membres de la mission sanitaire d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1974-1975 Décision ministérielle n° 10878 ML.A.E. du 24 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 12660 M.J.-D.S.J.-P. du 08 novembre 1974 portant inscription sur la liste d'aptitude des greffiers aptes à être nommés juges de paix intérimaires, nomination d'un juge de paix intérimaire à Vélingara et affectation d'un juge suppléant à Diourbel Arrêté ministériel n° 10815 M.J.-D.S.J.-P.  du 24 septembre 1974 Arrêté n° 10921 M.J.-D.S.J.-P. du 25 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 12145 M.INT.-D.T.C.T. du 24 octobre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Tivaouane, gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 12147 M.INT.-D.T.C.L. du 24 octobre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 12408 M.INT.-D.T.C.L. du 04 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Vélingara, gestion 1972-1973 Arrêté ministériel n° 12409 M.INT.-D.T.C.L. du 04 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Sokone, gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 12611 M.INT.-D.T.C.L. du 07 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1971-1972 Arrêté ministériel n° 12612 M.INT.-D.T.C.L. du 07 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 12613 M.INT.-D.T.C.L. du 07 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1972-1973 Arrêté ministériel n° 12618 M.INT.-D.T.C.L. du 08 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1969-1970 Arrêté ministériel n° 12623 M.INT.-D.T.C.L. du 08 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1970-1971 Arrêté ministériel n° 12488 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E.  du 06 novembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Diallo Arrêté ministériel n° 12572 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 07 novembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Diam Diallo Arrêté ministériel n° 10685 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 19 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10694 M.INT.-CAB.-S.A.G.E. du 19 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10855 M.INT.-D.A.G.T. du 24 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11027 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 27 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11028 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 27 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11029 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 27 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10831 M.INT.-D.A.G.T. du 24 septembre 1974 Décision ministérielle n° 11038 M.INT.- .S.N.-D.A.F.-P. du 27 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10787 M.F.A.E.-D.P.M.M. du 23 septembre 1974 Décret n° 74-1054 du 30 octobre 1974 accordant une avance de trésorerie de 200.000.000 de francs au compte spécial du trésor « Garantie et aval » Arrêté ministériel n° 12042 M.F.A.E.-C.P.S.P. du 23 octobre 1974 approuvant le remaniement du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix allant du 1er juillet 1973 au 30 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 12128 M.F.A.E.-D.D. du 24 octobre 1974 complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale Arrêté ministériel n° 12604 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 07 novembre 1974 portant création d'une caisse d'avances à l'école des infirmiers et infirmières d'Etat de Dakar Décision ministérielle n° 12479 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B. du 05 novembre 1974 autorisant le versement d'un 2 ° acompte sur la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de la recherche scientifique pour l'année 1974 Décision ministérielle n° 12676 M.F.A.E.-D.G.F.- D.INV. du 09 novembre 1974autorisant le versement de la somme de 15.500.000 francs à la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Cap-Vert, au titre de la participation de l'Etat au capital de la société «  Maison d'Afrique et de Madagascar » Arrêté ministériel n° 10750 M.F.A.E.-D.A.G.E. -PER. du 20 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10762 M.F.A.E.-D.G.F. du 22 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10655 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-MAT. du 18 septembre 1974 Décision n° 10671 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 septembre 1974 Décision n° 10672 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 septembre 1974 Décision n° 10752 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 septembre 1974 Décision n° 10867 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P.  du 24 septembre 1974 Décision ministérielle n° 12403 M.E.N.-S.E.P. du 04 novembre 1974 portant autorisation renouvelable d'enseigner dans les écoles d'enseignement moyen général du Sénégal Décision ministérielle n° 12614 M.E.N.-S.E.P. du 08 novembre 1974 accordant une subvention aux écoles privées d'enseignement général, au titre des années scolaires 1970-1971, 1971-1972 et 1972-1973 (arriérés) Décision ministérielle n° 12615 M.E.N.-S.E.P. du 08 novembre 1974 accordant une première tranche de subventions au titre de l'année scolaire 1974-1975 aux écoles privées d'enseignement général Décision ministérielle n° 12616 M.E.N.-S.E.P. du 08 novembre 1974 accordant une subvention au titre de l'année scolaire 1973-1974 aux écoles privées d'enseignement général (reliquat) Arrêté ministériel n° 12520 M.D.R.H. du 06 novembre 1974 portant ouverture de la chasse au gibier d'eau non protégé et au phacochère dans certains départements Arrêté ministériel n° 12546 M.D.R.H. du 07 novembre 1974 portant réglementation de la pêche aux filets traînants dans les eaux intérieures des Régions du Fleuve, de Diourbel et du Sénégal oriental Décision ministérielle n° 12433 M.D.R.H. du 05 novembre 1974 portant agrément de coopératives Décision ministérielle n° 12434 M.D.R.H. du 05 novembre 1974 рortant agrément de coopératives Arrêté ministériel n° 10934 M.D.R.H.-S.A.G.E.-D.A.F. du 26 septembre 1974 Décret n° 74-1045 du 30 octobre 1974 portant nomination du directeur de la formation permanente Arrêté interministériel n° 12385 M.E.S.-E.N.C.R. du 04 novembre 1974 portant organisation de l'examen de fin d'études de l'école nationale des cadres ruraux et nomination des membres du jury pour la session de 1974 Décision ministérielle n° 12496 M.E.S.-S.B. du 06 novembre 1974 portant attribution d'une allocation scolaire 1882-1882 Arrêté ministériel n° 10756 M.E.S.-D.E.S. du 21 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10767 M.E.S.-S.A.G.E.-B.P. du 23 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 12393 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 04 novembre 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe Arrêté ministériel n° 12421 M.D.I.E.-D.M.G.2. du 04 novembre 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 12422 M.D.I.E.-D.M.G.4. du 04 novembre 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 12423 M.D.I.E.-D.M.G.4. du 04 novembre 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Décret n° 74-1034 du 30 octobre 1974 déclarant pont la journée du samedi 2 novembre 1974 Arrêté ministériel n° 12547 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 07 novembre 1974 portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Dakar Décision ministérielle n° 12370 M.C.-I.N.A. du 31 octobre 1974 portant attribution d'allocations mensuelles d'études aux élèves-maîtres et élèves-professeurs de l'institut national des arts pour l'année scolaire 1974-1975 Arrêté ministériel n° 12192 M.T.P.U.T. du 06 novembre 1974 approuvant les reports de crédits du budget de renouvellement de la régie des chemins de fer du Sénégal, exercice 1973-1974 Décret n° 74-1083 du 06 novembre 1974 accordant une indemnité d'attente aux fonctionnaires et agents non fonctionnaires de l'Etat Décret n° 74-1084 du 06 novembre 1974 fixant les salaires minima interprofessionnels garantis Décret n° 74-1025 du 18 octobre 1974 portant détachement d'un ingénieur du génie sanitaire Décret n° 74-1029 du 21 octobre 1974 portant inscription au titre des années 1974 et antérieures dans le corps des administrateurs civils Décret n° 74-1033 du 29 octobre 1974 portant nomination de M. Abdoul Malick Sow dans le corps des adjoints d'enseignement technique Décret n° 74-1046 du 30 octobre 1974 portant promotion à l'ancienneté dans le corps des inspecteurs de l'enseignement primaire Décret n° 74-1071 du 04 novembre 1974 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de M. Mamadou Gaye Arrêté ministériel n° 10714 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10.du 19 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10039 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10873 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2. du 24 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10875 MF.P.T.E.-D.F.P.-N.F.B.4. du 24 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10893 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2. du 25 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10894 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2. du 25 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10895 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2. du 25 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10896 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 25 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10906 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 1. du 25 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10908 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 25 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10909 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11. du 25 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10911 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 8. du 25 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10912 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 25 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10913 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 25 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10914 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 25 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10940 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10945 M.F.P.T.E.-O.P.T.-1 D.-PL. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10966 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10967 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10968 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10969 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10970 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10973 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10980 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10992 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10993 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-6 B. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10994 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10995 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10996 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10997 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10998 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10999 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11000 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11001 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11002 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11003 M.F.P.L.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11004 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11005 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11006 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11010 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11611 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11017 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7. du 27 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11018 M.F.I.T.E.-D.F.P.-7 B. du 27 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11019 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7. du 27 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11020 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7. du 27 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11021 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-7 B. du 27 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11033 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 1. du 27 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10877 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 24 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10897 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 25 septembre 1974 Décision ministérielle n° 11012 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11. du 26 septembre 1974 Arrêté n° 10915 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 25 septembre 1974 Décision n° 10440 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. 7. du 13 septembre 1974 Décision n° 10516 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 14 septembre 1974 Décision n° 10524 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. 5. du 14 septembre 1974 Décision n° 10710 M.E.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B 4. du 19 septembre 1974 Décision n° 10874 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 24 septembre 1974 Décision n° 10898 M.F.P.T.E.D.F.P.-N.F.-B.4. du 25 septembre 1974 Décision n° 10903 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 25 septembre 1974 Décision n° 10904 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.3. du 25 septembre 1974 Décision n° 10907 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 3. du 25 septembre 1974 Décision n° 10935 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.7. du 26 septembre 1974 Décision n° 10936 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7. du 26 septembre 1974 Décision n° 10937 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. 7. du 26 septembre 1974 Décision n° 10938 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7. du 26 septembre 1974 Décision n° 10974 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 26 septembre 1974 Décision n° 11008 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 26 septembre 1974 Décision n° 11013 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7. du 27 septembre 1974 Décision n° 11014 M.F.P.T.E.-D.F.F.-F.-B.7 du 27 septembre 1974 Décision n° 11015 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.7. du 27 septembre 1974 Décision n° 11016 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7. du 27 septembre 1974 Décision n° 10577 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.B.4. du 17 septembre 1974 Décret n° 74-1085 du 06 novembre 1974 fixant la date d'ouverture de la deuxième session ordinaire de 1974 du Conseil économique et social Décret n° 74-1086 du 06 novembre 1974 fixant la date de clôture de la deuxième session ordinaire de 1974 du Conseil économique et social Décret n° 74-1030 du 21 octobre 1974 portant promotion au titre des années 1974 et antérieures dans le corps des administrateurs civils
Juridoc Sénégal

. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

contact@juridoc.sn. T: +221787124040

Platform

  • Disciplines du droit
  • Législation
  • Journaux Officiels
  • OHADA
  • Jurisprudence
  • Veille

Juridoc

  • Subscription pricing
  • Contact us
  • Advanced search
  • Latest publications

Legal

  • À propos de Juridoc.sn
  • Mentions légales
  • CGU
  • Expert Insights

© 2026 Juridoc Sénégal All rights reserved. JURIDOC SAS

  • Facebook
  • LinkedIn