Arrêté ministériel n° 12496 M.F.A.E.-D.I.D. du 07 novembre 1972 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation d'une exploitation horticole et maraîchère à Thiaroye-Gare par la Roseraie, consorts Mounayar-Girard

Reference : ART 12496/1972 Published on :