• Subscription pricing
  • About us
  • Contact
  • Expert Insights
0 Legal alert
Juridoc Sénégal
  • Disciplines du droit
    • Fiscalité et Douane
    • Social
    • Investissement
    • Foncier
    • Banque
    • Assurances
    • Marchés financiers
    CGI (Code Général Des Impôts) Code des Douanes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires d’application Doctrine administrative Conventions de non double imposition Documents Utiles Convention Ordonnance Normes Comptables
    Codes Conventions Accords Lois Décrets Arrêtés Conventions Collectives Décisions
    Codes Accords Lois Décrets Arrêtés Règlements Conventions
    Codes Lois Décrets Arrêtés
    Accords Codes Lois Décrets Arrêtés Traité Conventions Circulaires BCEAO Décisions BCEAO Avis BCEAO Instructions BCEAO Directives BCEAO Règlement BCEAO Note BCEAO Actes BCEAO Rapports
    Codes Accords Communiqué Traité Lois Décrets Arrêtés Décisions Décision CIMA Règlements Circulaires Bulletins officiels de la CIMA Lettre Commission Recommandations
    Convention Circulaires Communiqués Décisions Instructions
  • Législation
    Constitution Actes Normes Comptables Communiqué Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Conventions Accord Traité Charte Décision Cahiers des charges Circulaires Notes Règlements Directives Protocoles Ordonnances Bulletins officiels de la CIMA Convention International Instructions Commission Recommandations Rapports Institution Avis Pacte Affaires Résolution Lettre
    See all
  • Journaux Officiels
    JO 2024-2026 Journal Officiel 2023-2019 JO 2018-2014 JO 2013-2009 JO 2008-2004 JO 2003-1999 JO 1998-1994 JO 1993-1989 JO 1988-1984 JO 1983-1979 JO 1978-1974 JO 1973-1969 JO 1968-1964 JO 1963-1960
    See all
  • Jurisprudence
    Jurisprudence Jurisprudence en droit Pénal Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale Jurisprudence en droit administratif Jurisprudence en droit Fiscal Jurisprudence en droit Electoral Jurisprudence en droit Social Jurisprudence en droit Criminel Jurisprudence en Droit Commercial
    See all
  • OHADA
    Traités Actes Uniformes Règlements Ordonnance Jurisprudences Avis
    See all
  • CEDEAO
    Traités
    See all
  • UEMOA
    Traités
    See all
  • Veille
Customer area Sign up
Mes Abonnements Historique des commandes
0 Legal alert Customer area Request a demo
Juridoc Sénégal
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrine administrative
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traité
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlement BCEAO
Note BCEAO
Actes BCEAO
Rapports
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décision CIMA
Règlements
Circulaires
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accord
Traité
Charte
Décision
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
Journal Officiel 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Jurisprudence en droit administratif
Jurisprudence en droit Fiscal
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
CEDEAO
CEDEAO
Traités
UEMOA
UEMOA
Traités
Veille
  • Subscription pricing
  • Contact
  1. Home
  2. Journaux Officiels
  3. Journal officiel n° 4265 du 09 Décembre 1972

Journal officiel n° 4265 du 09 Décembre 1972

Reference : JO 4265/1972 Published on : 09/12/1972
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 72-1331 du 08 novembre 1972 bis chargeant le Premier Ministre de l'intérim du Président de la République Décret n° 72-1342 du 17 novembre 1972 portant &
Log in or register to view the rest of this document

Journal officiel n° 4265 du 09 Décembre 1972

Reference : JO 4265/1972 Published on : 09/12/1972
Log in or register to view the rest of this document

Journal officiel n° 4265 du 09 Décembre 1972

Reference : JO 4265/1972 Published on : 09/12/1972
Log in or register to view the rest of this document

Details

Reference :
JO 4265/1972
Published on :
09/12/1972
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1973-1969 JO 1972

Related documents

Décret n° 86-723 du 14 juin 1986 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 67- 058 du 14 janvier 1967 portant création de la commission chargée de la constitution initiale des tableaux des sections de l'Ordre des Médecins Décret n° 83-1214 du 26 novembre 1983 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 67-058 du 14 janvier 1967, portant création de la commission chargée de la constitution Initiale des tableaux des sections de l'Ordre des Médecins Décret n° 78-690 du 12 juillet 1978 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 67-285 du 15 mars 1967 relatif aux services du Centre hospitalier universitaire Décret n° 72-1352 du 17 novembre 1972 portant nomination de M. Pascal Antoine Sané comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Marien N'Gouabi, Président de la République populaire du Congo, avec résidence à Kinshasa Décret n° 72-1331 du 08 novembre 1972 bis chargeant le Premier Ministre de l'intérim du Président de la République Décret n° 72-1342 du 17 novembre 1972 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 72-1343 du 17 novembre 1972 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Arrêté présidentiel n° 12754 P.R.-S.G. du 18 novembre 1972 portant nomination des membres de la commission des contrats de l'administration et de leurs suppléants Décret n° 72-1345 du 17 novembre 1972 chargeant le Ministre d'Etat, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, de l'intérim du Premier Ministre Arrêté interministériel n° 12648 P.M.-S.G.G. du 15 novembre 1972 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté ministériel n° 12650 P.M.-S.G.G. du 15 novembre 1972 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté ministériel n° 1′2663 S.E.J.S.-CAB. du 16 novembre 1972 portant nomination des membres du comité national chargé de gérer le football Arrêté ministériel n° 12664 S.E.J.S.-D.E.P.S. du 16 novembre 1972 portant ouverture d'un concours d'entrée dans la section préparatoire au Certificat d'aptitude au professorat d'E.P.S. (1 partie) du C.N.E.P.S. de Thiès Arrêté ministériel n° 12767 S.E.J.S.-D.E.P.S. du 20 novembre 1972 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours d'entrée à la section préparatoire au C.A.P.E.S. (1er partie) Arrêté interministériel n° 12667 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 16 novembre 1972 portant agrément de shipchandler Décision ministérielle n° 12739 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 18 novembre 1972 portant agrément des représentants des Établissements Freysseline et Fils pour la réception de véhicules de marque «Unic» Décret n° 72-1339 du 09 novembre 1972 portant réintégration en position d'activité du capitaine de gendarmerie Samba Legré N'Diaye Décret n° 72-1347 du 17 novembre 1972 portant reclassement d'un officier de l'administration générale des corps de troupe dans l'arme de l'infanterie Décision ministérielle n° 12556 M.F.A.-CAB.MILI. du 15 novembre 1972 portant rectificatif à la décision n° 12030 M.F.A.-CAB.MILI. du 26 octobre 1972 portant admission à l'école des sous-officiers d'active Décret n° 72-1344 du 17 novembre 1972 nommant M. Moustapha Cissé, Ambassadeur du Sénégal en République Arabe d'Egypte, commissaire général au pèlerinage à la Mecque, année 1972-1973 Arrêté ministériel n° 7858 A.E. du 20 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 12690 M.INT.-D.A.G.A.T. du 17 novembre 1972 portant changement d'enseigne Arrêté ministériel n° 12698 M.INT.-A.G.T. du 17 novembre 1972 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant-dancing sis 27, avenue Faidherbe, à Dakar Arrêté ministériel n° 12539 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 10 novembre 1972 Décision ministérielle n° 7942 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 21 juillet 1972 Décret n° 72-1846 du 17 novembre 1972 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques Décret n° 72-1325 du 04 novembre 1972 autorisant la cession d'un immeuble bâti, objet du titre foncier n° 1158 S.S. à Nioro-du-Rip Décret n° 72-1338 du 09 novembre 1972 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa cession Arrêté ministériel n° 12496 M.F.A.E.-D.I.D. du 07 novembre 1972 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation d'une exploitation horticole et maraîchère à Thiaroye-Gare par la Roseraie, consorts Mounayar-Girard Arrêté ministériel n° 7933 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 B. du 21 juillet 1972 Décret n° 72-1351 du 17 novembre 1972 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article D. 32 du décret n° 65-078 du 10 février 1965 portant code forestier (partie réglementaire) Arrêté ministériel n° 12651 M.D.R. du 15 novembre 1972 fixant la composition du conseil d'administration de la Société des Terre-Neuves Décret n° 72-1340 du 09 novembre 1972 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 26 septembre 1972 au 25 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 12464 M.E.T.F.P.-D.C.O.- EX.C.S. du 06 novembre 1972 portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social (C.A.E.M.S. 1 ° et 2 ° degrés, session de 1972, centre de Dakar) Arrêté ministériel n° 12465 M.E.T.F.P.-D.G.O.- EK.C.S. du 06 novembre 1972 portant admission en 1er année de l'école normale d'enseignement technique féminin de Dakar Décision ministérielle n° 12646 M.E.T.F.P.-D.C.O. EX.C.S. du 15 novembre 1972 portant interdiction de se présenter aux examens de l'enseignement technique Arrêté ministériel n° 12467 M.E.T.F.P.-D.A.G. du 6 novembre 1972 ERRATUM au décret n° 72-693 du 16 juin 1972 modifiant le décret n° 67-285 du 15 mars 1967 relatif aux services du centre hospitalier universitaire de Dakar (J.O. n° 4239 du 29 juillet 1972, page 1215) Décret n° 72-1299 du 27 octobre 1972 modifiant le décret n° 68-439 du 22 avril 1968 portant modification de l'article 1er du décret n° 67-058 du 14 janvier 1967 portant création de la commission chargée de la constitution initiale des tableaux des sections de l'Ordre des médecins Arrêté ministériel n° 12684 M.S.P.A.S.-D.S.P.- S.C.PH. du 17 novembre 1972 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à N'Dioum, département de Podor Arrêté ministériel n° 12685 M.S.P.A.S.-D.S.P.- S.C.PH. du 17 novembre 1972 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Tattaguine, département de Fatick Arrêté ministériel n° 12687 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 17 novembre 1972 déclarant la Région du Cap-Vert indemne de choléra Arrêté ministériel n° 12697 M.S.P.A.S.-D.S.P.- B.TECH. du 17 novembre 1972 autorisant l'installation d'une garderie d'enfants Décret n° 72-1330 du 04 novembre 1972 portant nomination et affectation des élèves diplômés de l'école nationale d'administration (promotion 1972) Décret n° 72-1348 du 17 novembre 1972 portant mise en disponibilité de M. André Fourcault, inspecteur des impôts et des domaines Arrêté ministériel n° 12668 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.- B.-8 du 16 novembre 1972 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours professionnel d'accès au corps des inspecteurs de la coopération Arrêté ministériel n° 12669 du 16 novembre 1972 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.- B. 8 portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours professionnel d'accès au corps des inspecteurs de la coopération Arrêté ministériel n° 6959 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 9 du 4 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 6993 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 4 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 6996 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 4 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7014 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 8. du 6 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7046 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 6 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7543 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 11 du 13 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7545 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-BIO. du 13 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7549 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 17 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7550 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 17 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7552 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 17 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7554 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. 7 du 17 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7556 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 17 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7560 M.F.P.T.E.-O.P.T.-AG.2-D. du 17 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7569 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 17 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7572 M.F.P.T.E.-D.F.P.T.-F.-B. 11 du 17 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7078 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 6 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7597 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 8 du 17 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7612 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 17 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7613 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 17 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7614 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 17 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7624 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 2. du 18 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7626 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-6 B du 18 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7627 M.F.P.T.E.-D.F.P.-6 B. du 18 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7628 M.F.P.T.-D.F.P.-F.-6 B. du 18 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7629 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G.-2 D. du 18 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7630 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-8 10. du 18 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7634 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-8. B du 18 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7635 M.F.P.T.E.-D.F.P.-8-F.-B. 8 du 18 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7636 M.F.P.T.E.- D.F.P.-F.-B. 2 du 18 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7716 M.F.P.T.E.-D.F.P.-3 B. du 18 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7728 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B-10. du 19 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7789 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 2. du 20 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7903 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 9. du 21 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7904 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-6 B. du 21 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7905 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-6 B. du 21 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 8055 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B-2 du 24 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 8057 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B-2 du 24 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 12568 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 3 du 11 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12582 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 9 du 13 novembre 1972 Arrêté ministériel nº 12583 M.F.P.T.E. du 13 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12586 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 10 du 13 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12587 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 8 du 13 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12729 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 10. du 18 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12735 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 18 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12741 M.F.P.T.-D.F.P.-F.-B 6. du 18 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12755 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6 du 20 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12756 M.F.P.T.-D.F.P.-F.-B 6. du 20 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12757 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 6. du 20 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12758 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6 du 20 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12759 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 6, du 20 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12760 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 20 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12761 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 7. du 20 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12762 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 6. du 20 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12763 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 6. du 20 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12771 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. du 20 novembre 1972 Décision ministérielle n° 6930 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 4 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7029 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 6 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7053 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4 B. du 6 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7055 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 6 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7060 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B 4 du 6 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7066 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 6 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7068 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B 4 du 6 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7071 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-4 B. du 6 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7551 M.F.P.T.E.-D.F.P.-7 B. du 17 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7553 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. 7 du 17 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7555 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. 7 du 17 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7557 M.F.P.T.E.-D.F.P.-7 B. du 17 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7589 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 du 17 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7590 M.FP.T.E.-D.F.P. -4 B. du 17 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7631 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 18 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7633 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 en date du 18 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7637 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 18 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7641 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 10. du 18 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7645 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-2-B. du 18 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7659 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 10. du 18 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7706 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 18 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7708 M.F.P.T.E.-D.F.P.-7 B. du 18 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7709 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.B 7. du 18 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7715 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 10. du 18 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7740 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B 4. du 19 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7764 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4 B, du 19 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7922 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.-F.-B.-4 du 21 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7929 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B-2 du 21 juillet 1972 Décision ministérielle n° 9278 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11 du 21 août 1972 Décision n° 6925 M.E.N.-D.O.G.A.F.-P 1 du 4 juillet 1972 Décision n° 7687 M.E.N.-D.O.G.A.F.-P 1. du 18 juillet 1972 Arrêté interministériel n° 12652 M. E. N.-D.C.A.D.1-EX.1 du 15 novembre 1972 fixant le nombre des postes mis au concours pour le recrutement d'inspecteurs adjoints de l'enseignement primaire (C.A.I.P.A.), session 1972 Décret n° 72-1331 du 04 novembre 1972 fixant des allocations d'études des élèves de l'école normale supérieure Décret n° 72-1223 du 16 octobre 1972 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1972-1973 Décret n° 72-1222 du 16 octobre 1972 portant renouvellement de bourses et allocations scolaire 1972-1973
Juridoc Sénégal

.

+221787124040

contact@juridoc.sn

Platform

  • Disciplines du droit
  • Législation
  • Journaux Officiels
  • Jurisprudence
  • OHADA
  • CEDEAO
  • UEMOA
  • Veille

Juridoc

  • Subscription pricing
  • Contact us
  • Advanced search
  • Latest publications

Legal

  • À propos de Juridoc.sn
  • Mentions légales
  • CGU
  • Expert Insights

© 2026 Juridoc Sénégal All rights reserved. JURIDOC SAS

  • Facebook
  • LinkedIn