Arrêté ministériel n° 1271 du 14 février 1972 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. modifiant l'arrêté n° 13717 M.F.P.T.-D.T.E.S.S. du 6 novembre 1971 fixant la composition d'une commission mixte paritaire chargée de la détermination de la hiérarchie professionnelle des travailleurs de la sucrerie.

Reference : ART 1271/1972 Published on : 14/02/1972

Arrêté ministériel n° 1271 du 14 février 1972 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. modifiant l'arrêté n° 13717 M.F.P.T.-D.T.E.S.S. du 6 novembre 1971 fixant la composition d'une commission mixte paritaire chargée de la détermination de la hiérarchie professionnelle des travailleurs de la sucrerie.

Reference : ART 1271/1972 Published on : 14/02/1972

Article premier. L'arrêté n° 13717 M.F.P.T.-D.T.S.S. du 6 novembre 1971 fixant la composition d'une commission mixte paritaire chargée de la détermination de la hiérarchie professionnelle des travailleurs de la sucrerie, est modifié comme suit: Au lieu de: MM. Malang Mané, membre de la F