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Journal officiel n° 4212 du 11 Mars 1972

Reference : JO 4212/1972 Published on : 11/03/1972
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 72-149 du 24 février 1972 portant promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-150 du 24 février 1972 portant &e
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Journal officiel n° 4212 du 11 Mars 1972

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Reference : JO 4212/1972 Published on : 11/03/1972
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Details

Reference :
JO 4212/1972
Published on :
11/03/1972
Country :
Senegal

Categories

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Décret n° 72-149 du 24 février 1972 portant promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-150 du 24 février 1972 portant élévations promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite Décret n° 72-151 du 24 février 1972 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 72-152 du 24 février 1972 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite Décret n° 72-153 du 24 février 1972 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 72-118 du 21 février 1972 portant mise en non activité d'un officier d'active Décret n° 72-136 du 21 février 1972 désignant le Ministre chargé d'assurer l'intérim du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Plan Décision ministérielle n° 1714 du 24 février 1972 M.T.P.U.T.-D.T.P. habilitant M. Oumar Diémé adjoint technique des travaux publics, à constater et à réprimer certaines infractions Décret n° 72-079 du 03 février 1972 ordonnant la publication des décisions n° 37-71 et 98-71 prises le 22 avril 1971 à Tananarive par le Conseil d'association de la C.E.E.-E.A.M.A Décret n° 72-098 du 10 février 1972 portant nomination de M. Henri Arphang Senghor comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République socialiste fédérative de Yougoslavie avec résidence à Rome Décret n° 72-101 du 15 février 1972 portant remise totale de peines Décret n° 72-121 du 21 février 1972 portant renouvellement de fonctions d'auditeurs à la Cour suprême Décret n° 72-125 du 21 février 1972 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1970 et 1971 des magistrats des cours et tribunaux et des justices de paix Décret n° 72-142 du 21 février 1972 portant nomination du commissaire du Gouvernement de l'Ordre national des experts agréés Décret n° 72-126 du 21 février 1972 constatant des passages automatiques d'échelon dans le corps des commissaires de police Décret n° 72-128 du 21 février 1972 portant nomination d'un préfet Arrêté ministériel n° 1268 du 14 février 1972 M.INT.-A.G.T. portant rectificatif à l'article premier de l'arrêté n° 14365 du 23 novembre 1971 portant création de nouveaux centres d'état civil dans le département de Thiès Arrêté ministériel n° 1620 du 21 février 1972 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation de transfert et de réouverture d'une buvette Arrêté ministériel n° 1646 du 22 février 1972 M.INT.-D.A.G. Valant mandat du Maire de Louga pour le règlement d'une somme de 2.601.140 francs due par la commune à la société SERADIS Arrêté ministériel n° 1728 du 24 février 1972 M.INT.-A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette Décision ministérielle n° 1351 du 15 février 1972 M.INT.-D.S.N.- D.A.F.-P. arrêtant la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct organisé par arrêté n° 7738 M.INT.-D.S.N.-AD.-P. du 2 juillet 1971, modifié par arrêté n° 11686 MNT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 13 septembre 1971 et du concours professionnel organisé par arrêté n° 7740 M.INT.-D.S.N.-D.A.P.-P. du 2 juillet 1971, modifié par l'arrêté n° 11687 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 13 septembre 1971 ERRATUM à la décision n° 2-U.D.-71 du Conseil des Ministres de l'Union douanière des Etats de l'Afrique de l'Ouest publiée par décret n° 71-1268 du 22 novembre 1971 (J.0. n° 4201 du 25 décembre 1971, page 1405) Décret n° 72-139 du 21 février 1972 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques Arrêté ministériel n° 1196 du 14 février 1972 M.F.A.E.-D.C.E. habilitant des agents du contrôle économique Arrêté ministériel n° 1251 du 14 février 1972 M.F.A.E.-D.C.P.-T. abrogeant l'arrêté n° 12877 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 8 octobre 1971 et constituant en débet M. Salif Fall, ex-gestionnaire de l'Ensemble national des ballets du théâtre Daniel- Sorano Arrêté ministériel n° 1527 du 18 février 1972 M.F.A.E.-D.I.D. prononçant la désaffectation du titre foncier n° 404 S.L. propriété de l'Etat Arrêté ministériel n° 1705 du 24 février 1972 M.F.A.E. – D.G.P. – T. portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux Sports (organisation de la cinquième Semaine nationale de la Jeunesse) Décision ministérielle n° 1291 du 14 février 1972 M.F.A.E.-D.B.-1 autorisant le versement de la cotisation du Sénégal pour le bulletin de la conférence des Ministres de l'Education des Etats d'expression française d'Afrique et de Madagascar au titre de l'année 1971-1972 Décision ministérielle n° 1292 du 14 février 1972 M.P.A.E.-D.B.-1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Conseil africain et malgache de l'enseignement supérieur (C.A.M.E.S.) au titre de l'année 1971 Décision ministérielle n° 1316 du 15 février 1972 M.P.A.E.-D.F.E.-1 autorisant le versement d'une somme de 84.600.000 francs au profit de la Société Propriétaire de l'Hôtel de l'Union Décret n° 72-105 du 15 février 1972 constatant les passages automatiques d'échelons dans le corps des ingénieurs des mines, et de la géologie au titre du 1er semestre de l'année 1972 Décret n° 72-106 du 15 février 1972 constatant le passage automatique d'échelon de M. Alioune Badara Niang, ingénieur des Travaux publics de 3e classe, 1er échelon au titre du 1er semestre de l'année 1972 Décret n° 72-109 du 15 février 1972 portant nomination d'un médecin décisionnaire dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique Décret n° 72-111 du 15 février 1972 portant rappel d'ancienneté civile et régularisation de situation administrative d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique Décret n° 72-118 du 15 février 1972 constatant les passages automatiques d'échelons des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique Décret n° 72-120 du 21 février 1972 portant promotions de professeurs certifiés de l'enseignement du second degré Décret n° 72-122 du 21 février 1972 portant institution d'une commission d'avancement spéciale dans les corps groupés des administrateurs civils et inspecteurs du travail 1971-1972 Arrêté ministériel n° 1271 du 14 février 1972 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. modifiant l'arrêté n° 13717 M.F.P.T.-D.T.E.S.S. du 6 novembre 1971 fixant la composition d'une commission mixte paritaire chargée de la détermination de la hiérarchie professionnelle des travailleurs de la sucrerie. Arrêté ministériel n° 1350 du 15 février 1972 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. nommant les membres du conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale au titre de l'exercice 1972-1978 Arrêté ministériel n° 1670 du 23 février 1972 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.- B.-2 fixant la liste des candidats déclarés définitivement admis aux concours direct et professionnel des vérificateurs du contrôle économique Arrêté ministériel n° 1189 du 14 février 1972 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.- d.-PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Louga, Région de Diourbel Décret n° 72-103 du 15 février 1972 portant reconduction avec ou sans transformation des bourses et allocations scolaires des élèves de l'Ecole nationale des Arts du Sénégal, pour l'année scolaire 1971-1972 Décret n° 72-104 du 15 février 1972 portant attribution de bourses nouvelles aux élèves de la section des secrétaires de direction du centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat, avenue du Président Lamine-Guèye à Dakar, pour 1971-1972 Décret n° 72-143 du 21 février 1972 chargeant le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports, de l'intérim du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle Arrêté ministériel n° 1694 du 23 février 1972 M.D.I.-D.M.G.-2 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement classé Arrêté ministériel n° 1693 du 13 février 1972 M.D.1.-D.M.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 1692 du 23 février 1972 M.D.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Décision ministérielle n° 1528 du 18 février 1972 MAE.-D.B.-1 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C. N.A., au titre du 1er trimestre 1972, article 2 Décision ministérielle n° 1629 du 18 février 1972 M.F.A.E.-D.B.-1. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C. N.A., au titre du 1er trimestre 1972, article 10 Décret n° 72-135 du 11 février 1972 chargeant le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports, de l'intérim du Ministre de l'Education nationale Décret n° 72-134 du 21 février 1972 portant attribution d'une provision à l'agent comptable du centre des établissements publics du Sénégal pour le paiement des bourses, aides scolaires, etc... aux étudiants sénégalais au titre de l'année universitaire 1971-1972 Décret n° 72-144 du 21 février 1972 portant nomination de M. Alain Bockel en qualité de professeur titu laire sur l'emploi de professeur de droit constitutionnel à la faculté des sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar Arrêté ministériel n° 1309 du 15 février 1972 M.E.N.-D.C.A.-B.A.P.E.S. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles et d'une école privée Arrêté ministériel n° 1286 du 14 février 1972 M.E.N.-D.C.A.-D.1-la première partie du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E.-C.E.G.), session de 1971 Arrêté n° 1287 du 14 février 1972 M.E.N.-D.C.A.-D.1-EX.1 portant ouverture du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint l'enseignement primaire (C.A.I.P.A.), session de 1972 Arrêté n° 1598 du 21 février 1972 M.E.N.-D.C.A.-D.1-EX.1 annulant · l'arrêté n° 994 du 9 février 1972 portant admission définitive au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E.-C.E.G.), session de 1972 Décision n° 1255 du 14 février 1972 M.E.N.-D.G.A.-D.1-EX.1 additive à la décision n° 5416 M.E.N.-EX. du 13 mai 1970 portant admission définitive à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1969 Décision n° 1293 du 15 février 1972 M.E.N.-D.C.A.-D.1-EX.1 portant ouverture des deux parties de l'examen du brevet supérieur de capacité et fixant le programme de cet examen pour la session de 1972 Erratum n° 1708 du 24 février 1972 M.E.N.-D.C.A.-D.1-EX.1 à la décision n° 723 M.E.N.-EX. du 21 janvier 1970 fixant la liste nominative des candidats et des candidates définitivement admis aux examens professionnel de l'enseignement primaire, CAP., session de 1970 Erratum n° 1709 du 24 février 1972 M.E.N.-D.C.A.-D.1-EX.1 décision n° 723 M.E.N.-EX. du 21 janvier 1971 fixant la liste nominative des candidats et des candidates définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire, C.A.P., session de 1970 Erratum n° 1710 du 24 février 1972 MEN.-EX.-D.1-EX.1 à la décision n° 475 M.E.N.-EX. du 18 janvier 1971 fixant la liste nominative des candidats et des candidates définitivement admis aux primaire aux examens professionnels de l'enseignement, C.A.P., session de 1970 Arrêté ministériel n° 1821 du 28 février 1972 M.D.R.-D.E.F. portant création d'un conseil de pêche au niveau du secteur de pêche de N'Dioum, département de Podor Décision ministérielle n° 1707 du 24 février 1972 M.D.R.-D.G.O.-COOP, portant agrément de la coopérative de production de teinturerie et de confection du Cap-Vert Décision ministérielle n° 1673 du 23 février 1972 M.E.N.-B. portant transferts de bourses et allocations scolaires Décision ministérielle n° 1466 du 16 février 1972 M.E.N.-D.C.A R.A.P.E.S. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal Décret n° 61-434 M.P. du 29 novembre 1961 relatif à la cession d'une parcelle du titre foncier n° 1428 D. G. à Rebeuss Arrêté ministériel n° 11598 M.INT.-A.P.A. du 26 juin 1962 portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Bambey
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