Arrêté ministériel n° 14350 M.INT.-D.C.L. du 15 novembre 1976 modifiant l'arrêté no 12963 du 13 octobre 1976 portant composition des commissions de recensement général des votes pour les élections municipales et rurales du 21 novembre 1976 dans les communes et les communautés rurales des régions de Diourbel et de Louga
LE MINISTRE D'ETAT, CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le Code de l'administration communale et les textes subséquents;
Vu la loi du 5 avril 1884 en ce qui concerne les règles relatives aux élections municipales et non contraires aux dispositions