Arrêté ministériel n° 1438 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 31 janvier 1978 portant attribution à titre définitif des lots n°s 4 et 5 du quartier de Thierigne des terrains de Tound
Article premier
Sont attribués à titre définitif et dans les conditions fixées par les arrêtés du 4 mars 1926, 31 juillet 1928, 8 juin -1937 et 19 juillet 1955 et le décret du 3 avril 1962, aux personnes ci-après, les lots de TOUND ci-dessous désignés:
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